CHSCT : exigeons que la santé au travail devienne vraiment une priorité

vendredi 2 octobre 2020
par  Stéphane Legardinier
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Déclaration au CHSCT départemental 76 du 1er octobre 2020

Bien qu’il s’agisse du premier CHSCT ordinaire depuis bien longtemps et bien que l’ordre du jour ne prévoie pas de discussion sur l’épidémie de Covid-19, nos conditions de travail restent tellement et profondément marquées par le virus qu’il nous faut à nouveau insister encore et toujours sur les inacceptables carences de l’employeur en la matière, d’autant que l’évolution observée ces dernières semaines ne manque pas d’inquiéter fortement, particulièrement en Seine-Maritime.
La question des masques n’est ainsi toujours pas réglée. Certes, la CGT Educ’action approuve totalement le port obligatoire du masque sur le lieu de travail, mais l’employeur refuse toujours d’équiper ses agents de masques protecteurs et aux normes. Avec constance depuis le début de l’épidémie, la CGT continue d’exiger de vrais masques gratuits et aux normes (FFP2 et chirurgicaux de norme EN14683) pour l’ensemble des personnels, avant tout pour les personnels des écoles au contact d’enfants qui ne peuvent porter de masques mais également pour tous les personnels.
Par ailleurs, le fait que tous les personnels et élèves du secondaire portent un masque ne doit pas pour autant dispenser le gouvernement de ses autres obligations sanitaires, qu’il s’agisse de la création de postes afin de réduire les effectifs par classe ou désinfecter régulièrement les locaux, mais aussi de règles sanitaires nationales et suffisamment rigoureuses pour garantir l’hygiène des mains, la distanciation physique, l’aération ou encore la désinfection. Disons-le clairement, les écoles et les établissements scolaires ne constituent pas à ce jour des lieux suffisamment sains et sécurisés, comme le rappelle Santé publique France. Le ministère ne saurait se soustraire à ce que lui impose la réglementation : fournir des lieux de travail sains et sécurisés (directive européenne du 12 juin 1989) et éviter les risques, les évaluer et les combattre à la source (article L4121-2 du Code du travail).

L’ordre du jour de ce CHSCT ordinaire porte essentiellement sur l’analyse de bilans (santé, médecine de prévention, DUER...) mais qui, hélas ! ne rompt toujours pas avec l’ordinaire d’une institution nullement exemplaire en matière de prévention et de protection de la santé de ses agents. Nous allons devoir redire à nouveau que les documents envoyés ne peuvent atteindre l’objectif assigné par les articles 61 et 63 du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail : dresser un bilan le plus exhaustif possible de l’état de santé des travailleur·se·s de l’Education et de leurs conditions de travail, bilan assorti d’un programme de prévention des risques professionnels. La douzaine de pages du document reçu en amont de cette séance est bien trop incomplète. Ainsi, comme nous l’avions déjà pointé les années précédentes, le bilan réalisé ne correspond pas aux préconisations telles qu’elles sont explicitées dans le guide juridique d’application du décret 82-453. Il manque ainsi, entre autres : un bilan précis et analysé des accidents du travail et des maladies professionnelles ; les chiffres des dépenses en matière de sécurité et d’amélioration des conditions de travail ; un état des lieux des conditions physiques de travail (agents exposés au bruit, aux produits chimiques...) ; un état des lieux des dangers graves et imminents ; les rapports des organismes techniques ; une analyse des modifications importantes intervenues et qui ont eu un impact sur les conditions de travail (par exemple, le télé-travail consécutif à l’épidémie), etc. D’autres éléments manquent comme un bilan de l’accident de l’usine Lubrizol et la présentation de mesures de prévention des risques chimiques.
Nous attirons également l’attention des membres de l’instance sur le risque lié à l’amiante puisque nous lisons avec inquiétude que seuls 80% des lycées du département, 73% des collèges et surtout 23% des écoles ont un DTA (dossier technique amiante) présent ! Nous réclamons des mesures urgentes pour prendre à bras le corps les risques liés à l’amiante dans l’Education Nationale, risques largement sous-évalués, voire occultés selon les investigations menées par le quotidien Libération. Et ce n’est pas la confirmation de la suppression de l’ONS (Organisme National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement) qui va arranger la situation.
Bref, les bilans présentés ne sont absolument pas à la hauteur de l’enjeu, à savoir la protection de la SANTE au travail de plus de 20 000 agents du département. Ce n’est pas rien ! Nous sommes en droit d’attendre de la part d’une institution si importante qu’elle soit, sur ce point, si ce n’est exemplaire, du moins qu’elle se conforme à la loi, donc au décret 82-453 et au Code du travail. Si l’on veut éviter un nouvel accident industriel du type Lubrizol, une nouvelle épidémie potentiellement pire que la Covid-19, si on veut prévenir les risques psychosociaux liés aux conditions de travail pénibles pour tous les personnels et notamment les directeurs et les directrices afin qu’il n’y ait plus d’autres suicides en lien avec le travail comme celui de Christine Renon, et si l’on veut également anticiper l’impact du dérèglement climatique sur notre santé, l’Education Nationale doit, pour protéger la santé de ses agents, faire son aggiornamento et impulser une tout autre politique visant à :
- Augmenter les budgets en faveur de la santé au travail : recrutement de médecins de prévention ; équipement des écoles et des établissements scolaires (points d’eau, sanitaires...) ; formation d’assistants de prévention et temps de décharge à mi-temps ou à plein temps, par exemple. Nul progrès n’est envisageable en l’absence de moyens budgétaires et humains supplémentaires ;
- Développer et renforcer les prérogatives des instances représentatives dans le domaine de la sécurité et de la santé (CHSCT, CHS d’établissements, conseils d’école...) ;
- Construire une vraie culture de la prévention des risques professionnels en développant la formation initiale et continue aux risques professionnels à destination de tous les personnels ;
- Eduquer dès le plus jeune âge les enfants et les adolescents à l’hygiène, à la santé, au soin de soi et des autres.

Pour ne pas perdre sa vie à la gagner !


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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :
- à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
- à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT ("glissement vieillesse-technicité") subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
Lire la suite sur le site des Echos

Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

jeudi 12 juillet 2012

Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut "crever l’abcès" de la précarité

mardi 3 juillet 2012

A la veille d’une rencontre avec le nouveau ministre de l’agriculture, six syndicats de l’enseignement agricole font démarche commune pour obtenir un plan de titularisation des contractuels correspondant aux besoins et sortir des agents de la grande pauvreté liée à des statuts parfois illégaux.
Lire la suite sur le Café pédagogique

NouveVidéo : M. et Mme Pognon ne payent pas beaucoup de taxe d’habitation.lle brève

jeudi 29 décembre 2011

Retrouver M. et Mme Pognon avec le paiement de leur taxe d’habitation. Comme toujours, ils trouvent cela bien trop cher, et pourtant...
Voir la vidéo sur le site de la CGT Finances