Masques DIM toxiques : les divergences demeurent après l’enquête du CHSCT 76

samedi 17 octobre 2020
par  Stéphane Legardinier
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Suites aux révélations du site d’informations Reporterre, selon lesquelles les masques DIM distribués aux personnels contiennent du zéolite d’argent, produit biocide et perturbateur endocrinien dangereux pour la santé humaine et l"environnement, la CGT éduc’action de Seine-Maritime a adressé un droit d’alerte pour danger grave et imminent au DASEN de Seine-Maritime et président du CHSCT (lire ci-dessous).

Suite à ce droit d’alerte, la CGT acte positivement le fait que les textes réglementaires encadrant le fonctionnement du CHSCT départemental (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ont été cette fois-ci et pour la première fois strictement appliqués : en effet, en vertu de l’article 5-7 du décret 82-453 modifié, une enquête du CHSCT 76 a bien été diligentée en urgence vendredi 16 octobre. Celle-ci a été menée conjointement par notre représentant titulaire au CHSCT et la secrétaire générale de la DSDEN.
L’intervention de notre syndicat a également permis qu’un très grand nombre de masques DIM entreposés à la DSDEN ne soient pas distribués dans l’immédiat aux écoles, établissements et services du département.

En revanche, la DSDEN n’a pas tenu compte des principes généraux du Code du travail (article L4121-2 : éviter les risques et les évaluer) ni du principe de précaution, en ne procédant pas à la récupération des masques DIM distribués depuis le mois de mai 2020, ce qu’exigeait notre syndicat pour faire cesser le danger et empêcher l’intoxication par les masques contenant du zéolite d’argent.
La DSDEN ne s’est pas non plus engagée à ne plus distribuer à l’avenir de masques DIM. La distribution est pour l’instant seulement suspendue, dans l’attente de directives de la part du ministère.
De plus, la médecine de prévention (actuellement décimée avec seulement 0,4 poste de médecin équivalent temps plein depuis un récent départ en retraite !) n’a pas été saisie par la DSDEN. La demande formulée par la CGT d’inscrire au dossier médical des agents l’information selon laquelle ils ont porté des masques DIM a été refusée par la secrétaire générale.
Enfin, à toutes les nombreuses questions du représentant CGT lors de l’enquête, sur le nombre de masques distribués, à qui, où, à quelles dates, etc. la DSDEN n’a pas été en mesure de répondre.
Ajoutons à cela que l’évaluation des risques professionnels dans le DUER (document unique d’évaluation des risques), obligatoire avant toute décision de distribution, n’a pas été communiquée au CHSCT et selon toute probabilité, n’a pas non plus été réalisée par la DSDEN !

Ainsi, comme la DSDEN avait acté, avant même le démarrage de l’enquête, le refus de se mettre d’accord avec la CGT sur de vraies mesures de protection de la santé des agents, l’enquête s’est achevée sur un constat de divergence entre la DSDEN et la CGT.
Par conséquent, la réglementation va s’appliquer : réunion dans les 24 heures du CHSCT et saisie de l’inspection du travail, la DSDEN s’y étant engagée sur l’insistance de la CGT. Un CHSCT sera réuni le lundi 2 novembre (mais pas avant en raison des congés scolaires).

La CGT ne lâchera pas et incite les collègues à exiger le retrait des masques toxiques et leur récupération par la DSDEN. Elle encourage les personnels à se réunir en AG, à exiger d’avoir accès à toute information sur les masques, à remplir le registre santé et sécurité au travail dématérialisé (portail métier, Arena, intranet, outils et référentiels) et à agir collectivement pour protéger sa santé. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner !

Droit d’alerte signalant un danger grave et imminent – Vendredi 16 octobre 2020

Conformément à la réglementation en matière de sécurité, de santé et de conditions de travail (décret modifié 82-453 du 28 mai 1982), le représentant du personnel au CHSCT qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article 5-5 du décret et consigne cet avis dans le registre établi dans les conditions fixées à l’article 5-8.
Les membres du CHSCT constatent qu’il existe plusieurs causes de danger grave et imminent.

Administration : DSDEN de Seine-Maritime, Education nationale.

Poste(s) de travail concerné(s) : écoles, établissements scolaires et services de Seine-Maritime.

Nom du ou des agents exposés au danger : personnels éducation nationale des écoles, établissements scolaires et services de Seine-Maritime.

Description de la nature et cause du danger : toxicité des masques fournis par l’employeur, compte tenu :

- des informations révélées par le site d’information Reporterre dont voici le lien et repris par d’autres medias :
https://reporterre.net/L-Education-nationale-a-t-elle-distribue-des-masques-toxiques-aux-enseignants

- de la toxicité des masques DIM déjà distribués et à distribuer liée à la présence de zéolites d’argent et de cuivre, et de ses conséquences pour la santé des agents qui les portent : « Le risque de porter ces masques n’est pas inexistant, explique à Reporterre, une chercheuse spécialiste en nanotechnologies à The University de Aveiro, au Portugal. Les ions argents sont en général plus toxiques que les équivalents nanoparticules d’argent métallique. Par ailleurs, on a ici un haut niveau d’exposition, très “intime” avec une durée de contact et d’inhalation longue (8 heures quotidiennes) et chronique (quasi tous les jours de la semaine). »
Une étude menée en 2012 de l’Université de Rouen indique que « (…) lorsque l’argent ionique est appliqué sur une lésion corporelle sous forme de crème ou de pansements, il se lie à la sueur, au sébum et aux protéines présentes. Il peut ensuite passer dans la circulation sanguine, ce qui se traduit par une augmentation de la concentration en argent dans le sérum. Selon certains auteurs, il est alors excrété dans les urines en deux à cinq jours, alors que d’autres chercheurs ont montré une bio-accumulation de granules métalliques dans différents organes : le foie, les reins, l’intestin, les glandes surrénales et, dans de rares cas, la moelle épinière ». Le comité des produits biocides de l’Agence européenne des produits chimiques a de son côté rendu en 2018 une note à ce propos estimant que la zéolite d’argent est « susceptible de nuire à la fertilité » et qu’elle est également « très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme ». (source Reporterre).

- de la présence de ces masques DIM et de nombreux cartons contenant ces mêmes masques entreposés à la DSDEN au moins depuis le 15 octobre et s’apprêtant à être distribués dans nombre d’écoles, d’établissements, de services (voir photographies prises en présence d’un agent de la DSDEN et du secrétaire du CHSCT départemental jeudi 15 octobre vers 11 heures).

Par conséquent, constatant l’existence de situations de danger grave et imminent concernant les personnels du département, et en conformité avec l’article 5-7 du décret modifié 82-453, (« le chef de service procède immédiatement à une enquête avec le(s) représentant(es) du CHSCT qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier »), nous demandons la tenue immédiate d’une enquête du CHSCT spécial départemental de Seine-Maritime afin de protéger la santé et la sécurité des personnels.
Nous demandons également :
- de procéder à la récupération de l’ensemble des masques concernés ;
- de suspendre la distribution des masques toxiques entreposés dans les locaux de la DSDEN ;
- d’informer la médecine de prévention afin que l’information soit notée dans le dossier médical des agents ayant porté ces masques.

Stéphane Legardinier et Cécile Ducos
Représentants CGT, suppléante et titulaire, du CHSCT départemental de Seine-Maritime


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Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :
- à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
- à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

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