Vers la disparition de l’école communale !

lundi 29 janvier 2007
par  Michel Soulignac
popularité : 4%

Le ministre de l’Education Nationale de Robien a présenté le 18 décembre son projet de décret de mise en place des E.P.E.P. : Etablissements Publics d’Enseignement Primaire.

Si ce projet n’est encore qu’expérimental pour des écoles « volontaires » et principalement en Z.E.P. ou en milieu rural, il propose à terme la disparition de l’école communale au profit d’établissements avec à leur tête un directeur « désigné par l’autorité académique » (article 10) qui est « l’organe exécutif de l’ E.P.E.P. » (article11) c’est-à-dire un fonctionnaire d’autorité chargé d’appliquer les décisions du Conseil d’Administration.

Article 2 : Le projet de création n’appartient pas aux enseignants mais aux communes qui le décideront : « Le projet de création d’un E.P.E.P. est soumis, après avis du ou des conseils d’école à l’accord de l’autorité académique… »

Article 5 : « L’ E.P.E.P définit son projet d’établissement … compte tenu des orientations nationales ou académiques … ». C’est-à-dire avec des restrictions budgétaires de rentabilité en accord avec la LOLF (Loi Organique, Loi de Finances)

Article 6 : L’ E.P.E.P est dirigé par un Conseil d’Administration (10 à 20 membres) tenu majoritairement par les communes :
« 50 à 60 % de représentants de communes
30 à 40 % de représentants des directeurs ou enseignants
10 à 20 % de représentants de parents d’élèves
Le Président choisi parmi les élus a voix prépondérante en cas de litige, l’IEN et le Directeur de l’ E.P.E.P sont membres de droit. »

Article 9 : « Le CA règle les affaires de l’ E.P.E.P :
- adopte le projet d’établissement
- adopte le règlement intérieur
- donne son accord au recrutement du personnel
- adopte le budget et le compte financier
- donne son avis sur la structure pédagogique.
Le CA à majorité communale récupère tous les pouvoirs sur l’école : projet, règlement, recrutement de personnels, budget et avis pédagogique. A terme l’enseignant ne sera plus « libre » de ses choix pédagogiques et ne sera même plus un fonctionnaire d’état puisque recruté par les E.P.E.P

Article 11 « Le directeur est l’organe exécutif de l’ E.P.E.P, il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité »
C’est donc un fonctionnaire d’autorité situé entre l’IEN et les directeurs d’école. Il prépare, exécute le projet, le budget, ordonne dépenses et recettes, arrête la structure pédagogique, recrute du personnel (lequel ?) représente en justice, conclut des conventions…

Article 12 : « est instauré un conseil pédagogique sous la présidence
Du directeur de l’ E.P.E.P
Des membres du CA
Les directeurs d’école
Et l’IEN de droit. »
Les enseignants sont donc sous la tutelle pédagogique du CA, et perdront à terme leur indépendance pédagogique et professionnelle.

Article 17 : « L’agent comptable de l’ E.P.E.P est nommé par le ministre des finances… à la fin de l’exercice, il prépare le compte financier qui sera contrôlé par le comptable supérieur du Trésor »

Ce projet remet totalement en cause l’école communale indépendante et aussi à terme le statut des enseignants du 1er degré.
On verrait très bien des garderies maternelles communales de 2 à 4 ans, des E.P.E.P de 5 à 10 ans à budget serré géré par un comptable du trésor (un E.P.E.P regroupé pourrait généré de 20 à 30% d’économie de budget par fermetures de postes d’enseignants)
Les enseignants ne relèveraient plus du statut de fonctionnaire d’état mais de contractuels entre les élus des E.P.C.I (Etablissements publics de Coopération intercommunales = communauté de communes) et le ministère des finances. Dès lors toutes les règles actuelles seraient remises en cause :
- nominations
- évolution de carrière
- notations
- disparition des instances paritaires (CAPD, CAPN, CTPD …)

Ce décret est une attaque de plus qui s’inscrit dans le cadre de la loi Fillon sur l’école, dans la « modernisation de l’état » de C. Jacob, dans la destruction des statuts des profs et du décret de 50 par G. de Robien.
C’est la destruction progressive et organisée de l’Ecole Laïque Publique et Républicaine.

Nous vous appelons à diffuser largement cette analyse, à en discuter et à prendre position dans les conseils des maîtres, conseils d’écoles, contre la mise en place des E.P.E.P et pour l’abandon immédiat des projets de Robien de casse de l’Education Nationale.

NON aux E.P.E.P. !


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Brèves

La pédagogie Nutella ou le collège 2016... vu à la TV !

lundi 20 avril 2015

La réforme du collège 2016 agite le Landerneau enseignant depuis quelques semaines. Elle inquiète aussi à juste titre les parents qui se demandent bien ce que ledit collège réformé fera avec leur progéniture.

Pour rassurer tout le monde, la télévision publique nous montre à quoi ressemblera le collège 2016, dans deux reportages successifs. En effet, le collège réformé s’inspire de dispositifs innovants qui existent déjà dans quelques établissements expérimentaux.

Alors savourons cet avant-goût du collège nouveau...

Lire la suite sur le site La Vie Moderne

Chatel : « Certaines mesures vont dans le bon sens »

lundi 20 avril 2015

C’est le spécialiste des réformes destructrices Chatel qui ont mis à mal le lycée général et liquidé la voie STI qui nous le dit.
On constate facilement où Vallaud-Belkacem trouve son inspiration !

« Que les conservateurs tombent les masques ! »

lundi 20 avril 2015

Voici le titre de l’interview de Vallaud-Belkacem au très réactionnaire journal Le Point.
Notre seule réponse à NVB : « Que les néo-libéraux tombent également le masque ! »

4 pages spécial Retraités de la FERC

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Au sommaire : Conférence de l’UFR... les retraités à l’offensive ! - Quelle UFR, quelle structure ? - Place des retraités dans la CGT - Continuité syndicale et renforcement - Impressions croisées
Télécharger le 4 pages

Au sujet des dépenses scolaires…

jeudi 22 août 2013

Chaque année, à l’approche de la rentrée, on retrouve dans les médias des articles plus ou moins bien renseignés sur les « dépenses de la rentrée des classes ». Je les parcours toujours avec un peu d’agacement quand ils mettent en avant les nouveaux cartables, les vêtements, les classeurs, les crayons et les compas, les garderies et les cantines.
Parler de ces frais là, c’est évoquer l’arbre pour cacher la forêt. Les cartables et les compas durent facilement plusieurs années et les vêtements ne me semblent pas être une dépense scolaire : mes filles iraient-elles nues si l’école n’existait pas ? Idem pour la cantine : il faut manger même en dehors de l’obligation scolaire. Admettons pour la garderie des petits. Ce qui m’interpelle, ce sont les frais dont on parle moins et qui pourtant jalonnent bien le parcours scolaire des jeunes.
Lire la suite sur le site de l’Ecole démocratique

Ecole élémentaire : en France, le nombre d’élèves par enseignant supérieur à la moyenne OCDE (Depp)

vendredi 16 août 2013

Selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » de la Depp, le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises se situe en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE.
Le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises est en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE, selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » éditée par la Depp et parue en juillet 2013.
Dans les pays de l’OCDE, le nombre moyen d’élèves par ensei­gnant était à ce niveau de 15,4, en 2011 contre 18,4 en moyenne en France.

Loire-Atlantique / Rythmes : lettre ouverte des UD CGT, FO, FSU et Solidaires au DASEN et aux 26 maires de Loire-Atlantique appliquant la réforme en 2013

samedi 29 juin 2013

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ne cessent de dénoncer la précipitation et les dangers contenus dans la réforme des rythmes scolaires. Si les appréciations de nos syndicats respectifs peuvent diverger sur l’analyse de la loi Peillon et de son volet sur les rythmes scolaires, cela ne nous empêche en rien de partager nombre de points de vue sur les effets néfastes de cette réforme. Les propos volontaristes des municipalités ayant décidé de s’engager dès septembre 2013 dans la mise en œuvre du pan de réforme sur les rythmes ne résistent pas à un l’examen pragmatique. Pour notre part cette réforme relève plus d’un projet politique portant sur la territorialisation de l’École que sur les effets bénéfiques pour les enfants et les familles.
L’intention gouvernementale affiche une volonté de servir la réussite scolaire des élèves. Nous pensons qu’il y a loin du discours à une réalité qui malmène aussi les personnels concourant aux rythmes éducatifs des enfants. Les campagnes de communication politiciennes ne peuvent dissimuler les malaises grandissant autour de la rentrée 2013 précipitée.
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Coaching patronal au collège, sous l’œil attendri de France 2

mercredi 26 juin 2013

Mardi 18 juin, dans le 20h de France 2, après les 9 min inaugurales sur les inondations en France, et parmi les quelques miettes distribuées aux autres sujets (3 min sur le mouvement social au Brésil, 2 sur l’accueil des touristes à Paris), on retiendra un reportage d’anthologie, intitulé (sur le site de France 2) « Éducation : du coaching en ZEP » : 4 min 20 consacrées à l’intervention d’une cadre dirigeante dans un collège de « ZEP », pour appliquer, selon ses propres dires, les « méthodes d’entreprise » à l’école. 4 min 20 pour un « gros plan » qui « traite » un sujet sans (se) poser la moindre question, sans rien en dire sinon célébrer les vertus d’une initiative qui, avec d’autres, relève d’un entrisme entrepreneurial dans l’institution scolaire, du reste fort à la mode. Une initiative présentée sans contrepoint ni distance : un tel éloge relève-t-il encore de l’information ?
Lire la suite sur le site d’ACRIMED