Prévention contre les risques professionnels Covid dans l’éducation : où en est-on ?

jeudi 7 janvier 2021
par  Stéphane Legardinier
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S’il y a bien une chose que le ministre Blanquer a réussi depuis le début de l’épidémie, c’est de se mettre à dos l’immense majorité des personnels et de dégrader davantage encore la confiance à l’égard de l’institution. La gestion de la crise Covid a en effet été calamiteuse de la part du ministère et l’impréparation systématique, à tous les niveaux. Elle a mis également en lumière l’absence d’une vraie politique de prévention des risques professionnels et de culture de la santé au travail. Elle révèle, s’il le fallait encore, un fonctionnement opaque, vertical et autoritaire qui ne devrait plus être de mise dans une société comme la nôtre. Si la CGT éduc’action juge très sévèrement la politique du ministère, elle souhaite ne pas en rester à un simple constat mais inciter les travailleurs.ses que nous sommes à défendre leurs droits et toujours proposer des perspectives pour protéger sa santé. Voici quelques pistes d’action syndicale.

Protocoles sanitaires : quand l’Administration fixe sa propre « norme »
La CGT éduc’action n’est pas opposée au principe de protocoles sanitaires pour faire reculer l’épidémie, si cela permet la mise en place d’une organisation du travail rigoureuse, appuyée sur des moyens humains et matériels satisfaisants. Le problème, c’est lorsque ces protocoles ignorent le droit du travail. En effet, le Code du travail doit s’appliquer dans l’éducation et les protocoles ne sauraient être inférieurs à la réglementation existante.
Ils ne sauraient se substituer aux propres obligations employeur en matière de santé et de sécurité. A la base du Code du travail, l’article L4121-1 oblige l’employeur à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L.4161-1 ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
De plus, il n’existe pas de risque acceptable selon le Code du travail : « L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source […] » (article L4121-2).
Par ailleurs, l’Administration ignore de manière systématique les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) que chaque école et établissement a obligation de mettre à jour pour identifier l’ensemble des risques professionnels et détailler les mesures de prévention afin de les éviter. Le DUER est pourtant un document essentiel mais qui n’existe même pas dans un grand nombre d’écoles et d’établissements.
Concernant le droit de retrait, tout est fait pour dissuader les collègues de l’exercer, à travers l’intimidation pratiquée à tous les échelons de la la hiérarchie afin de faire accroire au caractère illégal d’un tel droit. Ce n’est évidemment pas le cas, ne laissons pas dire ni faire n’importe quoi (voir plus loin dans cet article).
Or, notre Administration est bien un employeur comme un autre (et nous aussi, nous sommes des travailleurs salariés, pas des moines-soldats ni des missionnaires de l’éducation !) et il faut toujours lui rappeler ses obligations dans le domaine de la santé et de la sécurité, lesquelles sont supérieures au pouvoir hiérarchique de tout chef de service. Plutôt que de considérer le protocole comme une Bible, il vaut mieux par exemple rappeler à son chef d’établissement ou ) son IEN ses obligations : « les chefs de service sont chargés […] de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2.1 du décret modifié 82-453). Faisons donc appliquer le droit du travail !

Des masques toujours pas aux normes
Le port du masque est rendu obligatoire pour tous depuis la rentrée 2020 (sauf pour les enfants des écoles maternelles), ce qui constitue une mesure indispensable et défendue par la CGT. Au fil des mois, et malgré les appréhensions légitimes, tout le monde s’est habitué, bon gré mal gré, au port du masque. Cependant, la bagarre sur la qualité des masques n’est pas encore gagnée, loin de là. Martelée dès le début de l’épidémie par notre syndicat, la revendication majeure consistant à exiger de l’Administration qu’elle fournisse à tous de vrais masques protecteurs et aux normes n’est toujours pas satisfaite. Les masques textiles ne correspondent en effet à aucune norme mais à une simple spécification AFNOR, contrairement aux masques chirurgicaux de norme EN 14683 et aux masques FFP2, les seuls qui protègent celui/celle qui le porte en toute circonstance.
Pire, certains masques textiles, comme ceux de la marque DIM, ont dû être retirés suite aux révélations du site Reporterre et du droit d’alerte effectué par la CGT éduc’action 76 au CHSCT départemental, car suspectés d’être toxiques (présence de zéolithe d’argent). N’abandonnons donc pas cette revendication majeure, d’autant qu’une proportion très importante des collègues mais aussi des élèves, préfèrent porter des masques chirurgicaux achetés sur leurs deniers personnels alors qu’ils devraient être fournis gratuitement.

Aération : cruciale mais négligée
Il existe à présent un consensus scientifque sur la transmission de la Covid par les aérosols, à savoir ces minuscules gouttelettes qui, contrairement aux postillons, peuvent rester en suspension pendant de nombreuses heures dans un lieu clos. Dès avril 2020, la CGT alertait sur ce risque, s’appuyant en cela sur une tribune de scientifiques de renommée internationale, et disons-le, se heurtait à de fortes résistances de la part de la hiérarchie mais aussi de personnels qui ignoraient la réalité du risque. Aujourd’hui, ce risque est enfin pris en compte, mais pas encore suffisamment cependant, car il semble avéré que la transmission par aérosols constitue le principal mode de contamination du coronavirus. L’aération régulière, de préférence permanente, de nos locaux de travail, est donc cruciale, en plus du port du masque qui ne protège pas totalement des aérosols. Il est préconisé de laisser une ou plusieurs fenêtres ouvertes en permanence, quand c’est possible, ou à tout le moins d’adopter la régle des 5/20 comme dans une partie des écoles allemandes : 5 minutes d’aération en bonne et due forme, toutes les vingt minutes.

Des tests quasi inexistants dans l’Education
Bien que la CGT Educ’action réclame depuis des mois, aux côtés d’autres syndicats, de tester massivement et régulièrement les personnels, la situation n’évolue guère. Certes, plusieurs territoires de Seine-Maritime ont été récemment choisis en décembre pour permettre aux collègues volontaires de procéder à un test antigénique. Mais en l’absence d’informations suffisantes en amont, très peu de personnels ont pu s’inscrire et se faire tester. L’enjeu est pourtant d’importance et les pays qui réussissent à contrôler l’épidémie sont notamment ceux qui suivent les préconisations de l’OMS : tester, tracer, isoler.

Vaccination, plus vite !
Même s’il faut rester prudent, la très bonne nouvelle de ce début d’année réside dans la mise au point de plusieurs vaccins contre la Covid. A l’heure où ces lignes sont écrites, il semble bien que ces vaccins soient efficaces, sûrs et sans effet secondaire grave. Formidable progrès de la science, surtout quand celle-ci est mise au service de l’amélioration des conditions de vie pour l’humanité.
Pour autant, il va falloir encore patienter, d’abord à cause des retards très importants pris par notre pays, mais aussi parce que le gouvernement ne classe pas les enseignants parmi les catégories prioritaires. Dimanche 3 janvier, Blanquer a tout même annoncé que les enseignants pourraient se faire vacciner à partir de mars au plus tard. Espérons que cette promesse soit effective, cela reste à prouver, et charge également aux personnels et à leurs organisations syndicales de porter cette revendication haut et fort afin de faire pression sur l’Exécutif. Et aussi de combattre les idées reçues véhiculées par les complotistes et anti-vaccins de tous poils...

Là où le bât blesse toujours et encore
La problématique de la surdensité des locaux reste entière dans la plupart des écoles et établissements scolaires. En dehors d’une partie des lycées (pas tous, loin de là) qui ont mis en place une réduction de moitié des effectifs et une alternance lycée/maison une semaine sur deux, partout ailleurs, la trop forte densité continue à créer un risque très important pour la santé de tous. Nous pensons tout d’abord à la pause déjeuner, sans distanciation suffisante, ni plexi, ni aération parfois... La situation dans les écoles maternelles également, les cours d’EPS, la densité des transports scolaires, la pause cigarette, etc. constituent autant d’occasions de transmission potentielle du virus.
Le maintien du jour de carence constitue également une double peine, puisqu’un jour de salaire est retiré à l’agent qui est malade, parfois à cause du travail où l’on peut être contaminé ! Si l’on veut contribuer à supprimer le risque de transmission, il faut supprimer le jour de carence et éviter que des collègues n’aillent au travail pour éviter de perdre une journée de salaire.
Sur l’hygiène et la désinfection, chacun sur son lieu de travail peut constater qu’il faut sans cesse se battre pour obtenir des distributeurs de gel hydroalcoolique ou des points d’eau avec du savon en nombre suffisant et réapprovisionnés systématiquement. C’est le cas également pour les lingettes virucides (qui doivent être de norme EN 14476) qu’il faut sans cesse réclamer. Quant à la désinfection, faute souvent de personnel suffisant, nombre de salles et d’éléments de mobilier ne sont pas désinfectés chaque jour. Et on ne parle même pas des claviers d’ordinateurs...
Autre point délaissé, aucune formation n’est dispensée aux personnels pour combattre les risques professionnels, actualiser la connaissance des risques et former aux actions à mettre en place au quotidien.

Agir pour protéger sa santé et celle d’autrui

Le RSST (registre santé et sécurité au travail)
Depuis environ un an, l’académie de Normandie a mis en place un registre santé et sécurité au travail dématérialisé (accessible depuis « portail métier », puis « Arena », « intranet, référentiels et outils », « registre santé et sécurité au travail »). Or, il est encourageant de constater que de plus en plus de collègues l’utilisent et signalent des situations de travail à risques, en lien avec la Covid bien sûr, mais pas seulement (faits de violence en classe, climat de travail dégradé, problèmes informatiques...).
La CGT encourage les collègues à se saisir de ce registre. D’abord, cela permet de tracer par écrit la réalité de nos conditions de travail et d’en informer la hiérarchie. Celle-ci (chefs d’établissements et IEN) a obligation de viser ces fiches et de prendre des mesures pour faire cesser les risques professionnels signalés. Qui plus est, le rectorat et la DSDEN visent quotidiennement ces fiches, ce qui montre que l’Administration est attentive à ce qui se passe sur le terrain... Ainsi, quand plusieurs collègues d’un même établissement remplissent des fiches, cela permet d’exercer une pression sur la hiérarchie pour l’obliger à agir. Et laisser des écrits, c’est utile en cas de dépôt de plainte, de déclaration d’accident du travail ou d’intervention d’élus syndicaux en instances (CHSCT, Comité technique, CAPA/CAPD...).

Le droit de retrait, c’est possible
Contrairement à une idée reçue et instrumentalisée par l’Administration, il est tout à fait possible et légal d’exercer son droit de retrait. Des personnels l’ont d’ailleurs exercé depuis le début de l’épidémie, individuellement ou collectivement, sans perte de salaire ni sanction. Afin de s’en saisir correctement, nous vous renvoyons à l’article sur notre site internet, intitulé « droit de retrait et Covid-19 : contre-argumentaire à opposer à l’employeur », à lire dans la rubrique « nos carrières », puis « santé au travail ».

Saisir les instances représentatives des personnels des écoles et des établissements
Une CHS (commission Hygiène et Sécurité) existe dans les lycées professionnels ou polyvalents et partout où un établissement forme à des activités à caractère industriel et commercial. La CHS est une émanation du CA mais elle a un champ de compétences moins important qu’un CHSCT. Bien qu’obligatoire, elle ne se réunit pas dans la plupart des établissements, d’où l’importance d’y siéger et d’imposer son fonctionnement minimum : une réunion à chaque trimestre, une visite des locaux par an, des avis destinés à éclairer le CA sur les questions d’hygiène et de sécurité, un rapport d’activité annuel transmis au CA, un plan annuel de prévention des risques.
Dans la Circulaire n° 93-306 du 26 octobre 1993, les chef-fes d’établissement d’enseignement général étaient vivement invité-es à se fonder sur la composition et le fonctionnement des CHS pour « à terme, étendre les règles du Code du travail et la création d’une telle instance à tous les établissements d’enseignement public du second degré. » L’invitation n’a de toute évidence pas été entendue puisque la généralisation escomptée n’est toujours pas atteinte 27 ans plus tard.
Mais quand la CHS n’existe pas, il est tout à fait possible et opportun d’utiliser le conseil d’administration ou le conseil d’école pour inscrire à l’ordre du jour des situations de travail liées à la Covid et porter les revendications collectives, y compris par le biais de motions présentées en séance.

Les CHSCT, un levier utile mais appelé à disparaître
Beaucoup de chemin a été parcouru au CHSCT de Seine-Maritime dans lequel nos représentants siègent depuis 2015. Grâce à la saisie de l’inspection du travail en 2017 et à la victoire au tribunal administratif en 2019, deux initiatives portées par la CGT Educ’action 76, l’instance fonctionne mieux, la réglementation s’applique davantage, notamment en matière d’enquête du CHSCT (école Saint-Exupéry, EREA Françoise Dolto, école Victor Hugo...) et la CGT est maintenant prise davantage au sérieux. Ce fut le cas en octobre dernier où une enquête du CHSCT a été diligentée en urgence à la DSDEN, quelques heures après le droit d’alerte effectué par la CGT, sur la question des masques DIM qui contenaient de la zéolithe d’argent, toxique pour la santé et dont la DSDEN a suspendu la distribution.

L’action collective, meilleur remède contre tous les virus socio-professionnels
On voit donc que des outils existent et peuvent nous aider à nous défendre lorsque nos conditions de travail se dégradent (registres, CHS, etc.). Pour autant, cela ne remplace par l’efficacité d’une réaction commune à l’ensemble des personnels d’un établissement qui a bien plus de poids si nos supérieurs hiérarchiques sentent que le rapport de forces n’est pas en leur faveur. C’est ce qu’ont su faire par exemple les collègues des lycées lors de la rentrée de novembre, ce qui a permis d’obtenir de meilleures conditions sanitaires.
Pour ne pas perdre sa vie à la gagner, rien ne vaut l’action collective.


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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :
- à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
- à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT ("glissement vieillesse-technicité") subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
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Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

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Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut "crever l’abcès" de la précarité

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Retrouver M. et Mme Pognon avec le paiement de leur taxe d’habitation. Comme toujours, ils trouvent cela bien trop cher, et pourtant...
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