Avis votés en CHSCT : travail sur écran, écoles Saint-Just, Delbos, Ste Eustache la Forêt
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Voici les avis proposés par la CGT lors des séances CHSCT 76 des 24 juin et 1er juillet 2021 et votés à l’unanimité des représentants syndicaux présents.
Avis n°1 : travail sur écrans (24 juin)
Depuis le début de l’épidémie, le ministère, le rectorat et la DSDEN ont totalement ignoré le droit du travail et les articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail portant sur « L’utilisation d’écrans de visualisation » et qui obligent l’employeur, entre autres, liste non exhaustive :
à évaluer les risques et à prendre les mesures pour remédier aux risques constatés ; à organiser des pauses ou des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran ; à adapter les logiciels, les systèmes, l’ergonomie ; à encadrer les caractéristiques des claviers, des écrans, de l’espace de travail, du siège, ainsi que l’ambiance thermique ; à assurer l’information et la formation des travailleurs sur les modalités d’utilisation de l’écran et de l’équipement de travail dans lequel cet écran est intégré ; à surveiller l’état de santé des travailleurs par la médecine du travail.
Les membres du CHSCT départemental réclament donc l’application de la réglementation du travail et des articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail sur l’utilisation d’écrans de visualisation ainsi qu’un plan de financement et de formation afin de faire appliquer le Code du travail.
Résultat du vote : 5 pour sur 5 voix
Avis n° 2 : école élémentaire Louis de Saint-Just, Petit Quevilly (1er juillet)
Le CHSCT a été informé le 31 mai 2021 d’un droit d’alerte signalant un danger grave et imminent déposé par le secrétaire du CHSCT (voir ce droit d’alerte). Dix-neuf fiches du registre santé et sécurité au travail ont également été consignées par plusieurs personnels entre le 18 mai et le 10 juin 2021, faisant état de risques professionnels graves liées à l’exposition et à l’inhalation de poussières, dont potentiellement l’amiante, à de très importantes nuisances sonores ainsi qu’à des risques psychosociaux.
Les membres du CHSCT demandent au président du CHSCT : de procéder à une évaluation précise des risques professionnels dans le DUERP, conformément au Code du travail (L4121-2) de détailler l’ensemble des mesures à prendre pour éviter les risques professionnels ; de communiquer le DUERP au CHSCT afin qu’il soit consulté ; de garantir un suivi médical des personnels de l’école par la médecine de prévention, permettant notamment de prescrire des analyses médicales suite à l’exposition aux poussières inhalées par les personnels ; de reconnaître en accidents de service les arrêts de travail des personnels dont l’état de santé a été impacté par ces faits de travail.
Résultat du vote : 3 pour sur 3 voix
Avis n°3 : école élémentaire Thérèse Delbos, Maromme (1er juillet)
Les membres du CHSCT départemental ont pris connaissance de la fermeture de l’école élémentaire Thérèse Delbos, située à Maromme, suite à l’effondrement d’une partie d’un plafond dans une salle de classe entre le 15 et le 16 juin 2021. Depuis, trois autres plafonds se sont effondrés et une fissure longue de plusieurs dizaines de mètres a été détectée dans le plafond en béton entre le rez-de-chaussée et l’étage.
Ces faits entrainent une modification importante des conditions de travail pour les personnels de cette école, au sens de l’article 57 du décret modifié 82-453.
Les membres du CHSCT demandent donc au chef de service, M. l’IA-DASEN : de procéder à une évaluation précise des risques professionnels dans le DUERP, conformément au Code du travail (L4121-2) ; de détailler l’ensemble des mesures à prendre pour éviter les risques professionnels ; et de communiquer le DUERP au CHSCT afin qu’il soit consulté.
Résultat du vote : 3 pour sur 3 voix
Avis n°4 : école de Sainte-Eustache la Forêt (1er juillet)
Six fiches du registre santé et sécurité au travail, consignées entre novembre et juin 2021, font le constat de situations de travail pathogènes dans l’école de Sainte-Eustache la Forêt, en lien avec la scolarisation d’un élève de grande section de maternelle. Ces fiches font état de comportements à risques, d’une réelle souffrance au travail pour l’enseignante qui a alerté sa hiérarchie et du manque de mesures prises pour protéger la santé et la sécurité de cette enseignante tout au long de l’année.
Les membres du CHSCT demandent que des réponses écrites rapides soient systématiquement apportées aux fiches qui ont été remplies, ce qui n’a pas été le cas, et que des mesures soient prises afin de prévenir les risques professionnels (évaluation des risques par le biais du DUERP actualisé avec actions détaillées, par exemple), d’apporter un soutien social efficace et de garantir des conditions de travail saines et sécurisées.
Résultat du vote : 3 pour sur 3 voix
à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre