Avis votés en CHSCT : travail sur écran, écoles Saint-Just, Delbos, Ste Eustache la Forêt

vendredi 9 juillet 2021
par  Stéphane Legardinier
popularité : 21%

Voici les avis proposés par la CGT lors des séances CHSCT 76 des 24 juin et 1er juillet 2021 et votés à l’unanimité des représentants syndicaux présents.

Avis n°1 : travail sur écrans (24 juin)
Depuis le début de l’épidémie, le ministère, le rectorat et la DSDEN ont totalement ignoré le droit du travail et les articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail portant sur « L’utilisation d’écrans de visualisation » et qui obligent l’employeur, entre autres, liste non exhaustive :
- à évaluer les risques et à prendre les mesures pour remédier aux risques constatés ;
- à organiser des pauses ou des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran ;
- à adapter les logiciels, les systèmes, l’ergonomie ;
- à encadrer les caractéristiques des claviers, des écrans, de l’espace de travail, du siège, ainsi que l’ambiance thermique ;
- à assurer l’information et la formation des travailleurs sur les modalités d’utilisation de l’écran et de l’équipement de travail dans lequel cet écran est intégré ;
- à surveiller l’état de santé des travailleurs par la médecine du travail.
Les membres du CHSCT départemental réclament donc l’application de la réglementation du travail et des articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail sur l’utilisation d’écrans de visualisation ainsi qu’un plan de financement et de formation afin de faire appliquer le Code du travail.

Résultat du vote : 5 pour sur 5 voix

Avis n° 2 : école élémentaire Louis de Saint-Just, Petit Quevilly (1er juillet)
Le CHSCT a été informé le 31 mai 2021 d’un droit d’alerte signalant un danger grave et imminent déposé par le secrétaire du CHSCT (voir ce droit d’alerte). Dix-neuf fiches du registre santé et sécurité au travail ont également été consignées par plusieurs personnels entre le 18 mai et le 10 juin 2021, faisant état de risques professionnels graves liées à l’exposition et à l’inhalation de poussières, dont potentiellement l’amiante, à de très importantes nuisances sonores ainsi qu’à des risques psychosociaux.
Les membres du CHSCT demandent au président du CHSCT :
- de procéder à une évaluation précise des risques professionnels dans le DUERP, conformément au Code du travail (L4121-2)
- de détailler l’ensemble des mesures à prendre pour éviter les risques professionnels ;
- de communiquer le DUERP au CHSCT afin qu’il soit consulté ;
- de garantir un suivi médical des personnels de l’école par la médecine de prévention, permettant notamment de prescrire des analyses médicales suite à l’exposition aux poussières inhalées par les personnels ;
- de reconnaître en accidents de service les arrêts de travail des personnels dont l’état de santé a été impacté par ces faits de travail.

Résultat du vote : 3 pour sur 3 voix

Avis n°3 : école élémentaire Thérèse Delbos, Maromme (1er juillet)
Les membres du CHSCT départemental ont pris connaissance de la fermeture de l’école élémentaire Thérèse Delbos, située à Maromme, suite à l’effondrement d’une partie d’un plafond dans une salle de classe entre le 15 et le 16 juin 2021. Depuis, trois autres plafonds se sont effondrés et une fissure longue de plusieurs dizaines de mètres a été détectée dans le plafond en béton entre le rez-de-chaussée et l’étage.
Ces faits entrainent une modification importante des conditions de travail pour les personnels de cette école, au sens de l’article 57 du décret modifié 82-453.
Les membres du CHSCT demandent donc au chef de service, M. l’IA-DASEN :
- de procéder à une évaluation précise des risques professionnels dans le DUERP, conformément au Code du travail (L4121-2) ;
- de détailler l’ensemble des mesures à prendre pour éviter les risques professionnels ;
- et de communiquer le DUERP au CHSCT afin qu’il soit consulté.

Résultat du vote : 3 pour sur 3 voix

Avis n°4 : école de Sainte-Eustache la Forêt (1er juillet)
Six fiches du registre santé et sécurité au travail, consignées entre novembre et juin 2021, font le constat de situations de travail pathogènes dans l’école de Sainte-Eustache la Forêt, en lien avec la scolarisation d’un élève de grande section de maternelle. Ces fiches font état de comportements à risques, d’une réelle souffrance au travail pour l’enseignante qui a alerté sa hiérarchie et du manque de mesures prises pour protéger la santé et la sécurité de cette enseignante tout au long de l’année.
Les membres du CHSCT demandent que des réponses écrites rapides soient systématiquement apportées aux fiches qui ont été remplies, ce qui n’a pas été le cas, et que des mesures soient prises afin de prévenir les risques professionnels (évaluation des risques par le biais du DUERP actualisé avec actions détaillées, par exemple), d’apporter un soutien social efficace et de garantir des conditions de travail saines et sécurisées.

Résultat du vote : 3 pour sur 3 voix


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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :
- à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
- à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
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Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

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Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT ("glissement vieillesse-technicité") subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
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Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

jeudi 12 juillet 2012

Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut "crever l’abcès" de la précarité

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A la veille d’une rencontre avec le nouveau ministre de l’agriculture, six syndicats de l’enseignement agricole font démarche commune pour obtenir un plan de titularisation des contractuels correspondant aux besoins et sortir des agents de la grande pauvreté liée à des statuts parfois illégaux.
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