Droit de retrait au collège Charcot, à Oissel : pour ne pas perdre sa vie à la gagner !
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Communiqué commun SUD éducation 76/27 et CGT éduc’action 76
Vendredi 7 janvier 2022, dix-huit enseignants du collège Charcot, à Oissel, ont exercé leur droit de retrait face à une situation sanitaire incontrôlable : 33 cas positifs de Covid-19 parmi les élèves, ainsi que 80 cas contacts, et 6 enseignants absents (cas positifs ou cas contacts).
Fortement exposés aux risques de contamination, à cause d’un protocole inefficace ne permettant pas de garantir des lieux sains et sécurisés au collège (aération très insuffisante, risques très élevés à la cantine, port du masque aléatoire...), les collègues de Charcot, invoquant un « motif raisonnable » de penser que ces situations de travail présentaient « un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé », se sont retirés de leur poste de travail (article 5-6 du décret modifié 82-453). Ils ont ensuite alerté leur chef d’établissement, puis ont consigné par écrit, individuellement et dans le registre santé et sécurité au travail dématérialisé, les circonstances les ayant conduit à se retirer de leur poste de travail.
Non seulement les collègues ont eu bien raison d’exercer leur droit de retrait, soutenus et conseillés par la section Sud éducation du collège, mais de plus, ils ont exercé ce droit conformément à la réglementation et sans se mettre en faute.
Consécutivement à ce droit de retrait, la CGT Educ’action a de son côté adressé un droit d’alerte écrit au DASEN, président du CHSCT départemental, afin d’obtenir une enquête du CHSCT.
Or, le DASEN de Seine-Maritime a refusé de se plier à ses obligations d’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. En effet, il a tout d’abord refusé de diligenter l’enquête du CHSCT alors que celle-ci est obligatoire en cas de droit d’alerte (article 5-7). Ensuite, après la séance extraordinaire du CHSCT du 12 janvier, à laquelle le DASEN n’a pas participé, celui-ci a refusé la totalité des mesures votées en séance, notamment sur les masques FFP2, les jauges, l’achat de capteurs de CO2, ou encore la mise en œuvre d’une campagne de prévention et de tests salivaires. Circulez, y’a rien à voir. Ultime provocation, il n’a pas reconnu non plus le droit de retrait et a même demandé aux enseignants de rattraper les heures perdues !
Quant au chef d’établissement, il n’a pas respecté l’obligation d’évaluer les risques professionnels dans le Document unique (DUER) du collège. Et, alors qu’une CHS (Commission Hygiène et Sécurité) existe dans cet établissement, celle-ci n’avait pas été réunie depuis la rentrée de septembre, malgré le contexte épidémique.
La balle est maintenant dans le camp de l’inspection du travail : en application de la procédure d’alerte (article 5-5 du décret modifié 82-453), elle va être saisie du dossier puisqu’une divergence importante persiste au sein du CHSCT sur les mesures à prendre en urgence.
A noter que plusieurs mesures du taux de CO2 effectuées depuis le 7 janvier à l’aide de capteurs dans des salles de classe accueillant des élèves ont révélé des seuils frôlant très souvent les 900 ppm et parfois dépassant les 1000 ppm (cela a fait l’objet de remarques écrites sur le Registre Santé et Sécurité au Travail, accessible en ligne via Portail métier et Arena).
A l’image des personnels du collège Charcot, mais aussi ceux du collège Cousteau (Caudebec-lès-Elbeuf) qui ont exercé leur droit de retrait le 11 janvier, exigeons :
un protocole réellement protecteur, applicable et qui se conforme au Code du travail et aux obligations de l’employeur ;
des équipements de protection à hauteur des besoins : masques aux normes (chirurgicaux EN 14683 et FFP2), capteurs de CO2, purificateurs d’air... ;
des moyens à hauteur des besoins pour réduire les effectifs par classe, recruter des personnels de santé, former et décharger les assistants de prévention... ;
le respect de nos droits, et notamment celui de se retirer de son poste de travail en cas de danger grave (décès, hospitalisation, Covid long) et imminent (les collègues peuvent être contaminés à tout moment sur leur lieu de travail) ;
une vraie politique de prévention et d’évaluation des risques professionnels (documents uniques, programme annuel de prévention) conforme aux obligations employeur ;
des moyens pour la médecine de prévention alors qu’il n’y a actuellement que 0,4 poste équivalent temps plein de médecin de prévention pour l’ensemble des personnels de Seine-Maritime et de l’Eure !
à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre