• Télécharger la déclaration de la CGT Éduc’action

Éléments de réponse aux déclarations
le Secrétaire Général du Rectorat affirme la volonté de répondre à nos questions mais que beaucoup de nos questions sont au niveau ministériel. Il rappelle que la situation des AESH a évolué : « rappelons-nous d’où on vient, où on en est et où pouvons-nous encore aller ». Il rappelle qu’il ne faut pas hésiter à faire remonter les problématiques aux services concernés et s’engage à remettre en place des temps de concertation avec les OS sous forme de groupe de travail avant la fin de l’année scolaire.
La prime REP et REP + n’est pas au niveau académique.
L’inclusion scolaire est une grande priorité de l’Académie. La Rectrice avance sur le dossier et ce, le plus vite possible.

PIAL
La secrétaire Générale de la DSDEN76 et le Secrétaire Générale du Rectorat précisent que c’est au PIAL d’intervenir face à une mutualisation à outrance. Une réflexion doit se faire au sein du PIAL pour éviter une multitude d’accompagnement. La CGTÉduc’action avec l’ensemble des organisations syndicales demandent un cadre académique car nombreux sont les coordonnateurs à faire leur sauce par manque d’information sur le cadre de gestion des AESH.
Elles demandent une surdotation nécessaire pour permettre de combler le manque d’AESH dans les PIAL et la révision des modalités de la gestion PIAL.
Le SG du Rectorat estime que le nombre d’élèves n’est pas un indicateur de problèmes de gestion. Il annonce aussi que le PIAL évite l’isolement des collègues AESH.
La CGT Éduc’action pose la problématique du PIAL 1d de Rouen Nord. Mais pas de solution en retour.
La secrétaire Générale de la DSDEN 76 précise que des PIAL sont sous-dotés en AESH et d’autres sont sur-dotés.

AESH-Co
Suite à la déclaration faite par la CGT où nous avons rappelé le passage à 62% pour les AESH-Co, la SG de la DSDEN 76 revient sur les explications de cette décision. Elle rappelle la mesure départementale face à l’arrivée du 14ème élève en ULIS et donc la mesure exceptionnelle des moyens disponibles à ce moment-là pour les AESH-Co. Elle souligne que le DASEN s’engage à réduire les effectifs dans les ULIS-Ecole puisque des ouvertures sont prévues.
La CGT Éduc’action rappelle que l’augmentation de la quotité des AESHco était plus que légitime. La CGT Éduc’action dénonce que certaines AESH-Co qui ont accepté la proposition de voir augmenter leur quotité de service ne sont toujours pas rémunérées à ce jour de leur passage à 62%.
Le Rectorat ne semblait pas au courant. À vérifier sur les bulletins de salaires de fin mars.

Subrogation
La subrogation pour les HT2 est en vigueur.
Pas de traitement, pas de subrogation.
Plein ou 1/2 traitement : subrogation.
L’attestation de salaire est envoyée à la MGEN ou CPAM et non à l’agent.

Bilan des effectifs des AESH dans le 76
AESH T2
95% d’AESH sont des femmes (915 femmes, 53 hommes)
968 AESH

AESH HT2
765 AESH

Recrutement / fin de contrat / démission
Plus de recrutement sur les HT2.
La CGT Éduc’action demande s’il y a des possibles recrutements.
le SG du Rectorat informe qu’il ne peut pas y avoir de recrutement si le licenciement n’est pas acté. L’enveloppe financière est limitée.
À ce jour, il y a eu le recrutement de 7 CDD et 40 CDI depuis le 1er septembre.
6 propositions de CDI ont été refusées.
60 AESH en fin de contrat dont 7 licenciements - 27 démissions - 1 décès - 3 ruptures conventionnelles - 3 abandons de poste.

AESH référent
Construction dans le vide de la mission AESH référent et toujours aucune rémunération en plus. Rétroactivité à venir.

Reclassement
Plus de 4000 avenants vont être envoyés.
Le reclassement ne peut être acté par la DGFIP que lorsqu’il y a eu un retour des avenants signés : pas d’avenant pas de mise à jour salariale
Rappel de la problématique pour les AESH à retourner les avenants : certaines ne disposent pas d’outils informatiques et n’osent pas demander à leurs chefs d’établissement d’envoyer via l’école ou tout simplement le refus systématique de certains chefs d’établissement. La SG de la DSDEN 76 et le SG du Rectorat s’étonnent des refus de la part des directrices/directeurs ou chef·fe·s d’établissement. Ils expliquent que les AESH sont des membres de l’équipe éducative et peuvent comme tous agents demander à imprimer et à envoyer leurs documents depuis l’école et de plus utiliser les outils numériques.
Les HT2 qui passent en T2 recevront leurs avenants au reclassement sous forme de recommandé.
Reclassement au nombre de contrats pour les HT2 : selon le décret, il faut justifier de deux contrats pour avoir un reclassement à l’échelon 2.
La CGT Éduc’action juge cette mesure inéquitable entre les AESH. Bénéfice pour certaines AESH justifiant uniquement de deux contrats. L’ancienneté n’est pas prise en compte !!
Le SG du Rectorat précise qu’il n’y aura plus d’avenant pour le changement d’indice. Il y aura un avenant uniquement pour un changement d’élément substantiel du contrat (quotité de travail, changement de résidence administrative... ainsi que pour un changement de périmètre du PIAL.

Jours de fractionnement
Pour la CGT Éduc’action, cette situation est inacceptable et n’a que trop tardé et appelle à une réponse claire.
Le Rectorat estime avoir répondu à la question auparavant et n’apporte pas plus de réponse. Pire, ce fut même, à notre sens, un cafouillage total de la part du SG du Rectorat.
Pour la CGT Éduc’action c’est un droit qui est mentionné dans le guide ministériel des AESH. Des académies octroient ce droit aux AESH. La Rectrice n’est tout simplement pas dans les clous !

AED
Le Rectorat informe qu’une prime d’accueil Covid pour la période d’avril 2021 va être donnée aux AED. Elle sera de 75€/jour.
La demande faite par l’administration qui demande des documents administratifs (numéro Sécurité Sociale, Rib etc...) pour pouvoir bénéficier de cette prime alors que les services du Rectorat ont déjà les justificatifs. Une souplesse doit être accordée de ce côté-là et que l’administration cherche dans les dossiers.
Alors que cette CCP concerne les AESH et les AED, force est de constater qu’il y a un déséquilibre de temps consacré pour les AED, tellement les problèmes des AESH tardent à être réglés. Il est demandé qu’une présentation plus détaillée de la situation des AED notamment en termes d’éléments statistiques soit faite.
La question se pose d’un groupe de travail spécial AED voire d’une CCP spéciale AED.