HEURES SUPPLEMENTAIRES : UNE MESURE INEGALE, INJUSTE ET INEFFICACE !

jeudi 14 juin 2007
popularité : 3%

La Cgt a rencontré le 5 juin 2007 le cabinet de Jean-Louis Borloo pour une première « concertation » concernant l’engagement du Président de la République pour que « tous ceux qui souhaitent travailler plus gagnent plus ».

Cet engagement du candidat doit se traduire par un projet de loi, applicable très rapidement, concernant « la détaxation et la défiscalisation » des heures supplémentaires.

Les derniers arbitrages n’étant pas encore rendus, la Cgt a fait valoir que la concertation devrait se prolonger : le minimum étant de pouvoir travailler sur une note ou un projet écrits.

Au vu des éléments qui ont été donnés, la Cgt a porté les appréciations suivantes :

Tous les salariés qui ont envie et besoin de gagner plus vont avec ce projet, rester sur leur faim :

  • Il ne s’agit pas d’une mesure salariale, elle ne concerne pas tous les salariés, seulement une partie de ceux à qui l’employeur propose ou impose des heures supplémentaires ;
  • la mesure va aggraver les inégalités entre salariés, selon le niveau de salaires, le statut d’emploi, la branche professionnelle.
  • Les salariés les moins payés seront les moins concernés par les exonérations fiscales et sociales,
  • aucun avantage fiscal n’est prévu pour ceux dont les revenus sont trop faibles pour être assujettis à l’impôt,
  • l’exonération de cotisations sociales est plafonnée à 10% du temps de travail pour les salariés à temps partiel (2 heures pour un contrat de 20 heures de travail) parmi lesquels une très grande majorité de femmes et de salariés pauvres. Ces décisions aggraveront les inégalités salariales entre hommes et femmes (20 % en moyenne, 40% si on tient compte du temps partiel)
  • elles n’auront qu’un effet très limité sur les branches professionnelles qui cumulent les durées de travail les plus longues avec les plus faibles salaires (Hôtels-Cafés-Restaurants, transports routiers, etc.).
  • Sous prétexte de volontariat, c’est un véritable marché de dupes ! L’employeur sera fortement incité à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à l’embauche. Le salarié, même s’il ne le souhaite pas, sera contraint de les effectuer. C’est un allongement obligatoire et non volontaire de la durée du travail. Par contre, le salarié volontaire pour des heures supplémentaires n’aura aucun droit à contraindre son employeur à lui en proposer. C’est une mesure qui renforce la subordination du salarié à l’employeur.
  • Les mécanismes d’allègement de cotisations sociales employeurs conduisant aux phénomènes de « trappe à bas salaires » sont maintenus. Ils vont même être élargis avec de nouvelles aides à destination des entreprises de moins de 20 salariés sur lesquelles le gouvernement reste évasif.
  • Rien n’est prévu pour combattre les pratiques illégales des employeurs qui sont déjà le 1er motif de recours des salariés aux Prud’hommes (heures supplémentaires imposées mais non déclarées) pas plus que pour vérifier que le système nouveau ne générera pas de déclarations « fictives ».

Au total, la mesure élaborée par le gouvernement ne répond pas à l’exigence de valorisation du travail et des salaires que souhaitent les salariés.

Elle va aggraver les inégalités au détriment des salariés les plus vulnérables et les plus modestes. Elle se fera au détriment de l’embauche des demandeurs d’emploi, des salariés intérimaires, en contrats temporaires ou à temps partiel.

Les contribuables seront mis à contribution pour une mesure injuste, inefficace au regard de l’emploi qui, de plus en plus, encouragera les employeurs à contenir les salaires dans des zones avoisinant le SMIC.

La Cgt réitère son exigence de mesures favorisant le pouvoir d’achat, l’emploi, et la maîtrise par les salariés de leur temps de travail et de son organisation.

Maryse DUMAS, Secrétaire confédérale


Agenda

<<

2019

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 3 prochains mois

Sites favoris


7 sites référencés dans ce secteur

Brèves

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

mercredi 18 septembre

Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

Motion adoptée à l’unanimité par l’AG des syndiqué-e-s CGT éduc’action Rouen

Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

vendredi 13 septembre

La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet 2018

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin 2018

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel

RESF : une bonne nouvelle qui se concrétise enfin !

mardi 12 juin 2018

Mme Erdene, dont les enfants sont scolarisés au lycée de Déville-lès-Rouen et dans des écoles de Maromme, a reçu enfin son titre de séjour ; celui de son mari attend à la Préfecture, sauf imprévu.
Les bonnes nouvelles sur ce front sont si rares qu’il fallait en parler d’autant plus que pour d’autres familles, l’étau se resserre.
Mme Balogun - originaire du Nigéria et qui a une enfant scolarisée au collège de Maromme - s’est vu confirmer son OQTF par le Tribunal Administratif et France Terre d’Asile cherche à récupérer leur logement CADA en essayant de les en expulser.
La CGT Educ’action revendique la régularisation des lycéens majeurs et des parents d’élèves sans papiers.