« Abrogation » du décret De Robien et carte scolaire : Compte rendu de la réunion Rectorat-Syndicats.

Le 21 juin 2007 où l’annonce d’une mauvaise rentrée.
vendredi 22 juin 2007
par  Hugues CARON
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Les informations données lors de cette rencontre rectorale sont de deux ordres, mais le recteur M. Pollet a tenu à préciser d’abord que ces informations étaient orales de la part du ministère et que pour l’instant rien d’écrit ne venait contredire ou vérifier ces affirmations.

Abrogation du décret « De Robien » :

Cette abrogation est un préalable à la redéfinition de la condition enseignante qui sera « discutée » avec les organisations syndicales pour aboutir à l’automne à un « livre vert », puis au printemps à un « livre blanc ». A voir comment le dialogue s’est installé entre les organisations syndicales du supérieur et le ministre Pécresse de l’enseignement supérieur, on peut être dubitatif quand à la notion de dialogue. (Voir Déclaration de presse de la FERC Sup).

Cette abrogation « rétablit les enseignants dans leurs droits individuels » ce qui ouvre accés à toutes les décharges correspondant aux décrets de 50.

Concrètement, ces heures rendues qui correspondent à la suppression au moment des DHG de l’équivalent de 98 postes sur notre académie, seront rendus en HSA, ce qui signifie :

  • aucune création de postes dans les établissements de notre académie, car les moyens sont « rendus financièrement mais pas en moyens humains car nous avons atteint le plafond d’emploi ».
  • Les moyens de restitution sont calculés sur la base de la rentrée 2007 et non sur la base de la rentrée de 2006 comme l’ont été les suppressions de postes.
  • Cet équivalent horaire de 98 postes serait calculé, bien sûr, pour un équivalent de 15 heures hebdomadaires, soit 1470 HSA.

Ces moyens rendus sous forme d’HSA amènent néamoins des difficultés pour les enseignants à temps partiel, il pourront sans doute être intégrés dans leur service hebdomadaire même si le rectorat attend des directives sur ce point pour avoir la possibilité de les comptabiliser en heures supplémentaires.

Ces modifications horaires données aux établissements pourront amener des ouvertures de BMP au mois de juillet, d’où découle une discussion pour prévoir ses moyens provisoires en amont des commissions paritaires d’affectation ce qui ne parraissait pas possible au regard « de l’égalité de traitement de l’ensemble des personnels ».

Une proposition est donc faite pour qu’entre le 12 et le 20 juillet, un ajustement au cas par cas soit éventuellement envisagé pour les collègues mutés après suppression de leur poste et « mal réaffectés ».

La carte scolaire.

Cette année les élèves demandant une dérogation de secteur seront acceptés dans la limite des capacités d’acceuil des établissement sans condition si leur nombre le permet, avec une liste de priorité si leur nombre ne le permet pas.

Pour cette rentrée scolaire, les établissements qui recevraient moins d’élèves que prévu à cause des dérogations conserveraient leurs moyens. Ceux qui reçoivent des élèves supplémentaires, verront leurs classes chargées au « maximum académique », sans moyen supplémentaires.

Quelques chiffres pour éclairer ce propos :
Pour les élèves entrant en 6ème l’an passé 926 demandes avaient été éffectué et environ 700 avaient eu une réponse positive, cette année 960 demandes à ce jour ont été collectées par l’inspection académique et à toutes il sera répondu positivement, mais la date de cloture des demandes de dossiers de dérogation est fixée au 30 juin 2007.

Cette mise en forme de la suppression de la carte scolaire préfigure les difficultés pour la rentrée suivante si des parents de plus en plus nombreux demandent à profiter de cette mesure. Les moyens de la rentrée scolaire 2008 pourront ils être supprimés au établissements « peu attrayants » au profit de ceux faisant le plein ?


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Brèves

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

mercredi 18 septembre

Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

Motion adoptée à l’unanimité par l’AG des syndiqué-e-s CGT éduc’action Rouen

Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

vendredi 13 septembre

La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet 2018

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin 2018

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel

RESF : une bonne nouvelle qui se concrétise enfin !

mardi 12 juin 2018

Mme Erdene, dont les enfants sont scolarisés au lycée de Déville-lès-Rouen et dans des écoles de Maromme, a reçu enfin son titre de séjour ; celui de son mari attend à la Préfecture, sauf imprévu.
Les bonnes nouvelles sur ce front sont si rares qu’il fallait en parler d’autant plus que pour d’autres familles, l’étau se resserre.
Mme Balogun - originaire du Nigéria et qui a une enfant scolarisée au collège de Maromme - s’est vu confirmer son OQTF par le Tribunal Administratif et France Terre d’Asile cherche à récupérer leur logement CADA en essayant de les en expulser.
La CGT Educ’action revendique la régularisation des lycéens majeurs et des parents d’élèves sans papiers.