Pour une fonction publique au service de tous : Usagers et agents agissons ensemble

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jeudi 4 octobre 2007
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Fédération Cgt des services publics – Union générale des fédérations de fonctionnaires Cgt – Fédération Cgt de la santé et de l’action sociale – Fédération Cgt des activités postales et de télécommunications

Depuis des années, la Fonction publique est au centre des débats et des enjeux sociaux et économiques.
Certains la montrent sans cesse du doigt -elle coûterait beaucoup trop cher aux contribuables et ne serait pas efficace- et tiennent des propos acerbes contre ses personnels –qui seraient des privilégiés grassement payés.
D’autres, dont nous sommes à la Cgt, considèrent qu’elle est un outil irremplaçable pour notre société, vecteur de progrès pour toute la population. L’élection de Nicolas Sarkozy et la mise en place du gouvernement de François Fillon contribuent à rendre ce dossier d’une actualité plus brûlante encore.
De la stagnation des crédits à hauteur de l’inflation en passant par l’accélération de la réduction des emplois, lesmesures se succèdent qui mettent la Fonction publique au coeur des grandes questions de société.
C’est pourquoi, à la Cgt, nous avons souhaité apporter des éléments d’analyse –souvent peu ou mal connus- et contribuer par nos propositions à placer le débat là où il doit nécessairement se situer : auprès de chacun de nous, usagers et agents.

La Cgt propose

Des effectifs liés aux missions

Le nombre nécessaire de fonctionnaires ne peut être regardé qu’en relation avec les missions que l’on confie à la Fonction publique.
La Cgt demande un grand débat citoyen, sans tabou ni a priori, sur les missions qu’on souhaite voir jouer par la Fonction publique. C’est en ce sens qu’elle demande un bilan des déréglementations menées au cours des deux dernières décennies dans les Télécom, à la Poste, dans la culture, l’énergie, les transports, les autoroutes, etc…
C’est à partir de là seulement que l’on pourra avoir une vision –débarrassée des préjugés dogmatiques- des effectifs nécessaires.
D’ici là, il faut mettre un terme immédiat aux suppressions d’emplois indues, condamnées par 61% des Français (sondage Ifop pour Le Journal du Dimanche publié le 11 août 2007) et effectuer les créations là où les besoins sont criants.
Par ailleurs, il faut rompre avec les politiques successives qui font des employeurs publics les plus mauvais patrons en matière de précarité. Un effort massif de titularisation doit être mené.

Une Fonction publique encore plus démocratique

Le statut des fonctionnaires avec ses droits et ses devoirs, doit être rénové et affermi. Le concours, qui constitue la seule garantie d’égalité d’accès de tous les citoyens à la Fonction publique, doit demeurer un socle républicain incontournable, même si ses modalités peuvent êtres adaptées.
Enfin, des lieux d’échange et de dialogue entre les usagers / citoyens, les employeurs publics et les représentants des personnels doivent être mis en place.

Une fonction publique de proximité et de plein exercice

Partout et quelle que soit sa situation, le citoyen doit pouvoir trouver un échelon de la Fonction publique capable de répondre à tous ses besoins. Une telle conception s’oppose à un pilotage de la Fonction publique au travers de normes comptables. Ce qui est vrai pour les effectifs l’est également pour d’autres domaines (pour ne citer qu’un seul exemple, la tarification des soins à l’unité -la fameuse T2A- qui consiste à privilégier la rentabilité et les activités lucratives à l’hôpital et qui détériore l’offre de soins et accélère la fermeture de services).
Elle ne peut davantage s’accommoder d’une Fonction publique à 2 ou 3 vitesses selon l’endroit où l’on vit sur le territoire. C’est pourquoi, toutes les prétendues réformes qui conduisent à créer des services publics de différente qualité ne sont pas recevables.
L’excellence partout doit être le seul critère à mettre en avant en matière de qualité du service public.
Enfin, si rapprocher l’administration de l’usager, faciliter ses démarches, sont de louables intentions, cela ne saurait se confondre avec des fusions -regroupements n’ayant que la réduction des effectifs comme objectif ou avec la mise en place de services n’ayant plus que des missions parcellaires à assumer.

Plus de moyens, plus équitablement répartis

La France est un pays riche qui a les moyens de services publics développés. Mais la répartition des richesses créées se fait au profit d’une minorité et au détriment du plus grand nombre. La véritable réforme fiscale, alliant moyens renforcés et justice sociale reste encore à faire. Parmi les principales pistes, la Cgt propose :

Rééquilibrer la part des différents impôts :
Depuis plusieurs années, la part de la TVA ne cesse de s’accroître dans les recettes fiscales alors que celle de l’impôt sur le revenu ne cesse de diminuer. Or, la TVA est un impôt proportionnel puisque lors de l’achat d’un bien, quelle que soit sa valeur, un même pourcentage est appliqué. L’impôt sur le revenu constitue pour sa part un prélèvement progressif puisque son taux s’élève avec le montant du niveau des revenus.
Il est donc clair que la TVA pénalise davantage les ménages aux faibles ressources que ceux à hauts revenus : les 10 % des ménages les plus pauvres consacrent 8 % de leur revenu au paiement de la TVA ; les 10 % des ménages les plus riches ne lui concèdent que 3 % de leur revenu.
Pourtant, en 1996, l’impôt sur le revenu représentait 19,32 % des recettes fiscales brutes ; il n’en représente plus que 16,62 % en 2007. Et la TVA, quant à elle, est passée durant la même période de 44,95 % à 50,87 %.

Taxer les revenus financiers des entreprises :
En 2005, les revenus de nature financière (intérêts et dividendes) perçus par les entreprises, s’élèvent à 137 milliards, soit l’équivalent de 8 % du produit intérieur brut. Il y a là des sommes considérables à récupérer.

Renforcer l’imposition sur les grandes fortunes :
Ces dernières années, les inégalités se renforcent en France : l’écart entre les plus riches et reste de la population va croissant. Ainsi, de 1996 à 2006, les 0,01 % des foyers les plus riches ont connu une augmentation de leurs revenus de 42,6 % contre 4,6 % pour 90 % des Français.

Mettre fin aux exonérations de cotisations patronales :
Elles coûtent aujourd’hui plus de 25 milliards d’euros de compensation au budget de l’Etat. Véritables trappes à bas salaires, elles n’ont, de surcroît, aucun effet positif sur l’emploi. Il faut donc utiliser ces sommes considérables à d’autres finalités.


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4 pages Services publics
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Brèves

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

mercredi 18 septembre

Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

Motion adoptée à l’unanimité par l’AG des syndiqué-e-s CGT éduc’action Rouen

Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

vendredi 13 septembre

La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet 2018

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin 2018

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel

RESF : une bonne nouvelle qui se concrétise enfin !

mardi 12 juin 2018

Mme Erdene, dont les enfants sont scolarisés au lycée de Déville-lès-Rouen et dans des écoles de Maromme, a reçu enfin son titre de séjour ; celui de son mari attend à la Préfecture, sauf imprévu.
Les bonnes nouvelles sur ce front sont si rares qu’il fallait en parler d’autant plus que pour d’autres familles, l’étau se resserre.
Mme Balogun - originaire du Nigéria et qui a une enfant scolarisée au collège de Maromme - s’est vu confirmer son OQTF par le Tribunal Administratif et France Terre d’Asile cherche à récupérer leur logement CADA en essayant de les en expulser.
La CGT Educ’action revendique la régularisation des lycéens majeurs et des parents d’élèves sans papiers.