La formation est éjectée du Service Public de l’Emploi.

lundi 3 décembre 2007
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La réforme du Service Public pour l’emploi (SPE)…sans l’AFPA !

La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Mme Lagarde, vient de présenter son « projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi ». Ce projet a fait l’objet d’un débat et d’un vote lors de la séance du 19 novembre dernier du Comité supérieur de l’emploi. La CGT a émis un avis défavorable sur ce projet de réforme qui se traduit une simple fusion opérationnelle de l’ANPE et de l’UNEDIC.
L’AFPA, un des piliers du SPE, inscrit dans la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la Cohésion sociale est totalement oubliée dans ce projet. Celle-ci est simplement citée dans l’exposé des motifs alors que l’article premier de la loi de 2005 affirme que « le service public de l’emploi comprend le placement, l’indemnisation, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il est assuré par les services de l’Etat, chargés de l’emploi, l’ANPE et l’AFPA. Il est également assuré par des organismes de l’assurance chômage ».

Quel avenir pour l’AFPA ?
Pour le syndicat CGT de l’AFPA, la lecture du projet de loi de Lagarde et de l’Exposé des motifs qui l’accompagne nous amène à penser que la question du devenir du PAS-emploi pourrait bien être posée à nouveau dans un futur proche :

- Le projet de loi de Lagarde ne porte pas que sur la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC. Il a pour titre : « Projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi ». L’Exposé des motifs n’interdit absolument pas une interprétation qui voudrait qu’à l’avenir le noyau de ce futur SPE se réduise à la structure fusionnée à partir des seuls réseaux ANPE, Unedic et Assedic, excluant de fait l’AFPA de la place qu’elle avait jusqu’ici. C’est d’ailleurs cette interprétation qui domine les premiers commentaires publics parus dans la presse.

- La mission « formation » disparaît des missions de ce futur SPE, ce qui est tout de même très étonnant quand on connaît les besoins de qualifications dans la question du traitement du chômage d’aujourd’hui.

- L’AFPA est citée à deux reprises dans l’Exposé des motifs, mais comme simple intervenant territorial au titre de la formation, aux côtés de l’APEC, des Missions locales, des Maisons de l’emploi, de Cap-emploi et d’autres acteurs de la formation sur les territoires.

- Enfin, le mécanisme financier mis en place semble indiquer que c’est la nouvelle structure fusionnée mise en place par la future loi qui recevra les fonds de l’Etat concernant la politique de l’emploi et qui les distribuera ensuite aux intervenants de son choix.

- Que va devenir la subvention du « Pas –emploi » qui conditionne l’existence d’une AFPA nationale construites autour de structures et de fonctions nationales ? Cette subvention finance les volets complémentaires à la formation dans le contour du service global que sont l’Orientation, la Certification et l’Ingénierie.

Nous estimons que l’AFPA doit continuer d’assurer sa mission publique de formation. Tous les discours, ainsi que tous les écrits, ne cesse de rappeler l’importance du rôle de la formation dans la cohérence de la politique de l’emploi. Et, ce ne sont pas les 60 % d’usagers de l’AFPA qui retrouvent un emploi pérenne, dans un délai de six mois après leur formation, qui peuvent contredire cette importance reconnue dans un rapport public de l’IGAS.

Suite à ces débats au Comité supérieur de l’emploi, une seconde version est en préparation qui va être rapidement soumise au vote du Parlement, selon le souhait du Président de la République qui a fixé la mise en œuvre de la nouvelle loi au 1er janvier 2008.

Le syndicat CGT de l’AFPA dénonce cette méthode de vouloir imposer un rythme extrêmement rapide aux réformes sans concertation suffisante avec les principaux acteurs dont les salariés de l’AFPA et leurs représentants. Nous ne comptons pas attendre que tout soit réglé pour intervenir dans le débat.


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Brèves

Ecoles Delaunay en action le 22 janvier 2020 pour revenir en REP+

jeudi 23 janvier

Lors de l’animation pédagogique du mercredi 22 janvier 2020 sur « les élèves à besoins particuliers », les enseignants ont rappelé leur exigence de classer les écoles maternelle Delaunay-Laurencin et élémentaire Sonia Delaunay de Dieppe (Val Druel) en REP+. En effet, elles sont sorties de l’Éducation Prioritaire en 2014 et ont été exclues des dispositifs REP et REP+ alors qu’elles répondent à tous les critères pour être classées en REP+. Son rang (64ème) au niveau académique la situe au même niveau que les écoles de REP+ du Havre ou de Rouen Nord.

Tous les enseignant·e·s des deux écoles sont venu·e·s avec un tee-shirt rappelant leur exigence et ont pris la parole en début d’animation. À l’issue de l’animation, l’urne était disponible pour pouvoir faire voter au référendum d’initiative populaire.

La CGT Éduc’action 76 soutient les collègues dans leurs actions.

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

mercredi 18 septembre 2019

Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

Motion adoptée à l’unanimité par l’AG des syndiqué-e-s CGT éduc’action Rouen

Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

vendredi 13 septembre 2019

La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre 2019

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet 2018

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.