Engageons tout de suite la lutte contre le sabordage du service public !

dimanche 20 avril 2008
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Les méthodes du privé : à la cravache !

La RGPP, Révision Générale des Politiques Publiques, politique de révision du rôle de l’Etat et de ses services publics est le projet phare présidentiel. Dès l’été 2007 Sarkozy en prend l’initiative et confie sa mise en œuvre à Eric Woerth ministre des Comptes publics et de la Fonction publique dans le cadre du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques. Réuni deux fois, le 12 décembre pour définir les grands axes et le 4 avril dernier pour établir les mesures à engager dans chaque ministère, il se réunira une troisième fois mi mai. La RGPP ne passe pas devant les parlementaires. Les ministres ont des consignes de l’Elysée, ils les appliquent sinon ils dégagent.

Un seul but : réduire les moyens du service public à coup de restructurations et de licenciements soit la suppression de 180 000 emplois publics d’ici à 2011 !

La RGPP a deux objectifs :

  • accroître massivement le champ des activités privées et lucratives « occupé » aujourd’hui par les services publics,
  • réduire drastiquement le nombre d’emplois dépendant du budget de l’Etat.

Ainsi, l’Education Nationale devrait, à elle seule, voire disparaître 100 000 emplois en tout, soit 30 000 postes par an ! C’est bien au-delà du non remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite. C’est donc qu’il est question de licenciements secs de fonctionnaires. Pour ce faire, un arsenal de mesures parfaitement cohérent est à l’ordre du jour touchant tous les ministères. Par contre, toutes ne prennent pas le même chemin, ni les mêmes formes.

La RGPP est donc un vaste plan de restructuration.

Comme on les connaît dans la production industrielle, les méthodes sont :

1) concentration / fusion

Des directions, des services administratifs, des établissements sont fusionnés : ex. 10 directions centrales du ministère de la Culture fusionneraient en 3 avec 20 % d’effectif en moins.
Dans la Recherche publique, des mutualisation vont conduire à des suppressions d’emplois. Elles concernent :

  • la fonction support des universités avec la gestion des UMR (unités mixtes de recherche),
  • la fusion des branches d’activités professionnelles des administratifs des organismes publics de recherche et des universités.

2) déclassement / éclatement

Des services à compétence nationale (SCN) seraient transformés en Etablissement Public Administratif (EPA) accélérant par exemple l’éparpillement des établissements et la dislocation du réseau des musées nationaux (Picasso, Fontainebleau, Sèvres) ou encore permettrait de faire des chefs d’établissements et des directeurs d’école des « managers » responsables du recrutement local sur profil et non plus sur concours dans l’Education Nationale.

3) externalisation / privatisation

Recourir à des Partenariats Publics Privés (PPP) en confiant des missions publiques à des entreprises privées, comme l’accueil et les visites du Château de Versailles ou encore « le plan campus » qui permettra à Bouygues d’encaisser des loyers pendant 25 ans.
Introduire massivement dans les Conseils d’Administration les représentants du patronat sous forme de personnalités extérieures : ex. dans les CA des universités et des Réseau Thématique de Recherche Avancée (RTRA), le patronat va directement piloter la recherche et les choix pédagogiques.
Filialiser des activités de service public sous forme de société anonyme : l’activité commerciale de la Réunion des Musées Nationaux ou les opérations scientifiques archéologiques de l’Institut National en Recherche Archéologique Préventive du ministère de la Culture.
Privatiser directement des établissements comme l’Institut du Sport et de l’Education Physique (INSEP) bradé à Lagardère, Vinci, Casino…, au ministère « Jeunesse et Sport »

4) précarisation de l’emploi

La création de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) a permis de multiplier les CDD. Les recrutements de salariés en dehors du statut de fonctionnaire dans les RTRA et les fondations sont déjà à l’œuvre. Le ministère de l’Enseignement Supérieur a déjà prévu que les recrutements des enseignants-chercheurs pour 2009 puissent se faire sur CDD ou CDI.

« Recadrage » des services publics par l’Etat.

A cela s’ajoute « l’étatisation » des services publics de proximité dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale. Des services déconcentrés en région ou département passent de missions au service de la population avec l’indépendance politique que cela exige à l’exécution des politiques gouvernementales, missions purement de pilotage et de contrôle. Ainsi l’intégration des services déconcentrés des Directions Départementales et Régionales du ministère « Jeunesse et Sport » dans les pôles préfectoraux menace directement leurs compétences spécifiques exactement comme l’intégration dans les même pôles des Service Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) du ministère de la Culture.

Loi dite de « Mobilité » : enfin la liberté de licencier à tour de bras !

Mais il ne suffit pas de supprimer des postes faut-il encore « sortir » les agents sans poste. Alors le gouvernement avance ce qu’il appelle lui-même « la boite à outil de la RGPP » : la loi dite de « Mobilité », loi de révision générale du statut de la fonction publique.

Quatre articles sont particulièrement redoutables :

  • l’Art 7 des licenciements ou des mises en disponibilité d’office sans solde. Il permettrait par exemple le licenciement d’un enseignant ayant vu son poste supprimé par restructuration, suit aux mesures de la carte scolaire. Au bout de 2 ans, s’il n’est pas réaffecté, si sa reconversion n’est pas validée et s’il refuse trois postes proposés, y compris non adaptés à sa qualification sur les 3 versants de la Fonction Publique (Etat – Collectivité – Santé) il est mis d’office en disponibilité sans solde !
  • l’Art 8 des postes non complet (temps partiel) cumulés sur les trois versants de la Fonction Publique. Il permettrait à l’Etat de « proposer » aux agents des postes multiples à temps non complet comme par exemple de recruter des enseignants titulaires à temps partiel imposé et de les affecter en complément de service, dans les collectivités locales sur d’autres types d’emploi. Tout refus de ce type de postes renvoie à l’Art. 7
  • l’Art 9 du recours aux boîtes d’intérim. Il permettrait à l’Etat de faire appel à des entreprises privées d’intérim (L1251-1 du Code du Travail) pour assurer les vacances temporaires de postes publics, par exemple des heures supplémentaires dans l’enseignement, assurées avant par des agents publics sous CDD protégés par le statut.
  • l’Art 6 de l’intégration directe d’un agent sur un poste. Il permettrait par exemple d’entraver le droit à mutation d’un enseignant affecté en collège difficile sur un autre poste ouvert sans que l’affectation d’un autre agent sur ce poste ouvert passe par les Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui statuent selon les critères d’ancienneté et sociaux et sur les recours.

Il est aussi question de mettre à la retraite d’office les agents surnuméraires, quelque soit leur droit à pension !

Il y a urgence à se mobiliser tous ensemble !

Vouloir tout réduire au modèle de l’entreprise privée, à ses pratiques managériales et à ses valeurs ne peut aboutir qu’à priver pour longtemps la population des services publics et collectifs destinés à lui assurer de bonnes conditions d’existence.

La RGPP doit être « bouclée » avant la fin de l’été, pour que les mesures prises soient inscrites dans la Loi de Finance 2009 voté en automne 2008. La loi dite de « Mobilité » est déjà inscrite aux débats du Sénat pour la rentrée parlementaire (29 ou 30 mai) et mi-mai à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement veut l’expédier d’ici avant fin juin alors qu’elle a fait l’objet d’un vote négatif des organisations syndicales au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat et d’un rejet majoritaire à celui de la Fonction Publique Territoriale.

Il nous faut initier tout de suite les luttes convergentes contre la RGPP

Les agents sont rentrés dans l’action face à cette entreprise de sabordage du service public. Que ce soit au ministère de la Culture où les salariés sont sur le pied de guerre depuis trois mois à l’appel de tous les syndicats de la culture avec occupations, rassemblements et manifestation nationale (plus de 2000 agents dans la rue le 20 mars et 8000 signatures sur la pétition « Non à la RGPP ») ou dans l’Education Nationale avec les blocages des lycées et collèges et les manifestations récentes de lycéens et d’enseignants (70 000 manifestants le 10 avril), ou encore les luttes dans l’enseignement supérieur ou la Recherche, l’exaspération monte tous les jours d’un cran. Dans chacun des ministères, les organisations syndicales appellent à de nouvelles mobilisations au mois d’avril dans l’Education National, au ministère de la Culture, …

La FERC CGT appelle ses organisations, ses militants et l’ensemble des personnels concernés à construire le rapport de force nécessaire face au gouvernement en favorisant dans chaque ministère le rassemblement le plus large possible des agents et des usagers et la convergence des luttes pour une première journée de grève et de manifestation commune dans toute la Fonction Publique comme le propose l’UGFF CGT, autour du 15 mai !

Signez la pétition : Le service public est notre richesse,
Mobilisons-nous !


Documents joints

RGPP_tract_FERC_avril_2008
RGPP_tract_FERC_avril_2008

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Brèves

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

mercredi 18 septembre

Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

Motion adoptée à l’unanimité par l’AG des syndiqué-e-s CGT éduc’action Rouen

Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

vendredi 13 septembre

La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet 2018

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin 2018

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel

RESF : une bonne nouvelle qui se concrétise enfin !

mardi 12 juin 2018

Mme Erdene, dont les enfants sont scolarisés au lycée de Déville-lès-Rouen et dans des écoles de Maromme, a reçu enfin son titre de séjour ; celui de son mari attend à la Préfecture, sauf imprévu.
Les bonnes nouvelles sur ce front sont si rares qu’il fallait en parler d’autant plus que pour d’autres familles, l’étau se resserre.
Mme Balogun - originaire du Nigéria et qui a une enfant scolarisée au collège de Maromme - s’est vu confirmer son OQTF par le Tribunal Administratif et France Terre d’Asile cherche à récupérer leur logement CADA en essayant de les en expulser.
La CGT Educ’action revendique la régularisation des lycéens majeurs et des parents d’élèves sans papiers.