TEXTES ET AMENDEMENTS ADOPTES

pour le congrès de l’UNSEN (mai 2008)
mercredi 30 avril 2008
par  Didier Germain-Thomas
popularité : 6%

TEXTES DES MOTIONS ET AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE CONGRES DU SDEN 76 POUR LE CONGRES DE L’UNSEN.
(4 avril 2008)

1) Motion d’actualité

LA CGT DOIT UN ETRE UN SYNDICAT QUI IMPULSE
ET UNIFIE LES LUTTES A L’ECHELLE NATIONALE

Le positionnement de la direction confédérale depuis l’élection de Sarkozy est profondément
Démobilisateur.
De mai à octobre, la direction confédérale a expliqué qu’il était urgent d’attendre, que le rapport de forces politiques et sociales issus des élections présidentielles et manifesté par des sondages d’opinion était défavorable à l’action.

Dès octobre les attaques frontales du gouvernement contre les retraites, contre le contrat de travail , contre la sécurité sociale, et la fonction publique étaient claires et appelaient une riposte d’ensemble privé-public.

Au lieu de cela la direction confédérale a minimisé les luttes (18 octobre pas d’appel confédéral), a refusé de les unifier ("régimes spéciaux ou fonction publique seulement) voire a tenté de les désamorcer (demande de négociation le premier jour de la grève reconductible des cheminots).
Après novembre, alors que la question des salaires a fait irruption à la suite de nombreuses grèves dans le privé, que la cote de popularité de Sarkozy descendait en flèche, la direction confédérale n’a a aucun moment appelé l’ensemble des travailleurs du public et du privé à une grève nationale sur les salaires.

Les impératifs du « syndicalisme de proposition » et du « syndicalisme rassemblé » l’emportent sur les nécessités de la lutte de classes et les responsabilités de la première confédération ouvrière du pays.

Cette stratégie est désastreuse pour notre confédération et pour la défense des salariés. Il est urgent d’en changer.

Par exemple :

La CGT a été à l’initiative de la lutte sur le pouvoir d’achat dans la fonction publique, deux grèves d’une journée.
Cela a amené le gouvernement à ouvrir des négociations sur le point d’indice alors qu’il ne parlait que d’augmentation au mérite.
Mais quand le gouvernement a proposé 0,8% d’augmentation, il n’y a eu plus rien comme proposition d’action.
Nous pensons que la confédération aurait dû réagir par un ultimatum au gouvernement en établissent un calendrier de lutte.
C’est-à-dire que tant que nos revendications ne sont pas satisfaites, il aurait fallu appeler l’ensemble des salariés à manifester une fois par semaine en faisant grève.
Ce qui aurait permis aussi au privé de se joindre à ce plan de lutte car il ne se passe pas un jour sans que des grèves soient décidées pour une augmentation collective des salaires dans les entreprises.

2) Motion d’actualité

QUELLE STARTEGIE SYNDICALE A PARTIR D’UN RAPIDE BILAN SUR LA MOBILISATION CONTRE LE BAC PRO 3 ANS

La CGT Educ’action doit avoir ses propres objectifs et revendications. Il ne s’agit pas de faire pression sur la FSU en espérant qu’elle engage la lutte.
Sur la généralisation du bac pro 3 ans, nous avons perdu car l’UNSEN n’a pas voulu lancer un appel national à la grève. Il fallait une réponse globale à la politique du gouvernement même si les annonces étaient faites académies par académie. Alors que la généralisation du bac pro 3 ans va supprimer, de fait, un quart des postes de PLP, il est inacceptable que l’UNSEN, « qui a une influence majeure dans l’enseignement professionnel » (résolution 2, paragraphe 19) n’ait pas voulu jouer pleinement son rôle de catalyseur » (comme le prévoit le paragraphe 88 de la résolution 2) en refusant d’appeler à la grève faute de « syndicalisme rassemblé ».
Dans plusieurs académies, dont la notre, des SDEN et des URSEN ont pris leurs responsabilités en appelant à la grève. Dans la plupart des cas, ces appels ont entraîné d’autres syndicats dans l’action. Preuve que la mobilisation était possible. Preuve que ce n’est pas dans les bureaux du ministère que nous pouvons faire avancer nos revendications.
Ce que nous attendons d’une union de syndicats, c’est de représenter ses syndiqués et de défendre des revendications, d’impulser et de coordonner les mobilisations des collègues, pas d’aller discuter avec un gouvernement avec lequel il n’y a rien à négocier.
« La CGT sera une organisation incontournable dans l’éducation » (résolution 2, paragraphe 88) quand elle saura imposer ses revendications et ne pas courir derrière une hypothétique « unité » syndicale qui n’a jamais existé.

3) Amendement à la résolution n° 1

IL EST TEMPS D’ORGANISER LA RIPOSTE DANS LE PREMIER DEGRE

A. La situation

Les réformes de l’éducation actuellement lancées par le gouvernement montrent une vision à la fois réactionnaire et marchande de l’école. Le cas de l’école primaire, attaquée brutalement et frontalement est particulièrement parlant.

A.1. Nouveaux programmes : L’école du certif’... le retour

Recentrés sur le fameux « socle commun des connaissances et compétences », les nouveaux programmes se limitent largement au « lire, écrire, compter ». Avec une amplitude horaire amputée de deux heures, sur 24 h hebdomadaires, 8 à 10h seront consacrées au français, 5h aux mathématiques et 4h à l’EPS. Restent 5 à 7h pour l’histoire, la géographie, les sciences, mais aussi l’informatique, la sécurité routière, les langues étrangères, l’éducation au développement durable, l’éducation artistique sans compter la fameuse « instruction morale et civique ».

« De façon générale, dans toutes les disciplines, l’accent est mis sur la mémorisation de connaissances clairement identifiées, dont on pourra facilement vérifier l’acquisition » (Sarkozy, 15/02/08)
Les programmes se résument donc désormais à une suite de règles à savoir par cœur, de techniques à automatiser et d’images patriotiques ; l’éducation civique, le « vivre ensemble » est remplacé par un retour aux leçons de morale. Bref, il ne s’agit plus d’apporter aux élèves des clés, de les ouvrir sur le monde, d’accompagner des citoyens en formation, mais de les transformer en bons français, récitant des principes moraux et se levant à l’écoute de la Marseillaise. Les enfants de ZEP deviendront alors de bons travailleurs qui sauront lire et compter et ne chercheront surtout pas à comprendre ou à penser par eux-mêmes ! Ces nouveaux programmes affichent une philosophie rétrograde et franco-française de l’Ecole et déplacent la responsabilité de l’institution aux enseignants à qui incomberait l’échec scolaire.

A.2 Nouveaux horaires

A.2.1. Danger pour les élèves
La suppression des cours du samedi matin ne pénalisera pas les élèves, nous dit-on. D’ailleurs, les élèves en difficulté bénéficieront de ces heures pour du travail en petits groupes. Ils pourront aussi, être « privés » de vacances, en partie du moins, grâce aux fameux stages de remise à niveau, bachottage totalement inefficace pour les élèves rencontrant de réelles difficultés.
Quelle stigmatisation que ce travail supplémentaire ! C’est pourtant le rôle des RASED que d’apporter une aide individualisée aux élèves en difficultés, au sein de l’école et pendant la classe et qui en prend en compte la complexité de la difficulté scolaire, qui ne se réduit pas à du bachotage hors temps de classe.

A.2.2. Danger pour les personnels.
108 heures par an sont « libérées » par la suppression des cours le samedi matin. Ces heures seront annualisées, avec, des inspecteurs en parlent déjà ouvertement, le risque d’être convoqués pendant les petites vacances, début juillet ou fin août pour des conférences pédagogiques ou des formations diverses et variées. Les stages de remise à niveaux des élèves sont pour l’instant payés en HSE et sur volontariat. Ils ne le resteront peut-être pas longtemps. D’autre part, la « contractualisation », par son inscription au projet d’école, de l’organisation retenue pour l’aide aux élèves en difficulté (60 heures annuelles), remet gravement en cause le statut de professeur des écoles.

A.3. La mise sous tutelle des enseignants

L’évaluation au mérite va être d’abord expérimentée dans le premier degré « Quant aux professeurs des écoles, leur évaluation aura lieu tous les deux ans. Elle s’attachera d’abord aux progrès des élèves. » (Sarkozy, 15/02/08)
Le message est clair, les évaluations des élèves seront la base de celle de leurs professeurs. Si les élèves réussissent, les professeurs seront bien notés... D’ailleurs, le ministre précise « Je serai vigilant à ce que ces nouveaux programmes et cette nouvelle organisation du temps scolaire contribuent à l’amélioration significative des résultats de chaque école » (Darcos, 20/02/08)
Ce système utilisé dans d’autres pays, a fait ses preuves : en Angleterre, par exemple, certains professeurs donnent les réponses des tests à leurs élèves pour être sûrs d’être bien notés !

D’autre part, « Tout groupe humain a besoin d’être dirigé. Les équipes enseignantes n’échappent pas à la règle. Il faut s’interroger sur le pilotage de l’enseignement primaire. » (Sarkozy, 15/02/08). Voilà qui annonce la généralisation rapide des EPEP qui sonnent pourtant la fin de l’école communale de Jules Ferry, pourtant si admiré par Nicolas Sarkozy.

Quant à la commission Pochard, elle préconise elle aussi une annualisation du temps de travail, mais aussi un recrutement sans concours, par entretien avec le chef d’établissement ou le maire... qui pourront encore plus facilement imposer leurs projets, leurs orientations politiques.

Enfin, la remise en cause des spécificités de l’école maternelle française ouvre la porte au transfert aux communes. Le ministre nous le rappelle assez souvent, dans les autres pays de l’Union Européenne, l’école ne commence qu’à 6 ou 7 ans. Le bénéfice de ce transfert pourrait être juteux, à l’heure où l’on rappelle des retraité pour remplacer les enseignants malades : le basculement des enseignants de maternelle vers l’élémentaire permettrait une économie substantielle en terme de postes.

B. La riposte est nécessaire et urgente. Quelles actions du syndicat ?

B.1 En direction des personnels : Attaque globale, riposte globale.

L’UNSEN doit dès maintenant prendre l’initiative de lancer publiquement la perspective d’une grève comme moyen de combattre la politique du gouvernement. Cette grève devra rejoindre les actions actuellement menées dans le secondaire par les personnels comme par les lycéens. L’attaque contre le système éducatif est globale, la riposte doit être globale.

B.2. En direction de la population et des parents d’élèves.

Les élèves et parents d’élèves doivent être placés au cœur du combat car c’est leur poids qui fera basculer la balance. Au-delà de contact avec les fédérations de parents d’élèves, l’UNSEN doit dès maintenant prendre l’initiative d’une diffusion massive de nos analyses et revendications auprès des camarades de la confédération. Un tract national pourrait être relayés par les SDEN en direction des UD et UL.

4) Amendement à la résolution n° 2

UN SYNDICAT ORGANISE POUR MENER ET GAGNER DES LUTTES

Le rôle de la CGT ne doit pas se réduire à demander des négociations et à construire des plans de syndicalisation.

Le renforcement de la CGT passe par sa capacité à impulser et à mener des luttes. Les salariés nous rejoindront s’ils constatent que l’outil CGT est véritablement efficace en utilisant les seul moyenss disponibles pour gagner : la grève et la construction du « tous ensemble », ce qu’attendent de nombreux syndiqués et de nombreux salariés.

Pour mener des batailles victorieuses, il faut mettre en avant des revendications claires, à commencer par la défense des acquis (en particulier le statut général et les statuts particuliers dans la Fonction publique).

Il est nécessaire que le fonctionnement des pôles de l’UNSEN soit plus transparent. Ils doivent être des espaces de proposition pour construire les revendications et donc être ouverts au maximum de syndiqués mandatés par leur syndicat. Ce qui n’est pas le cas.L’élaboration des repères revendicatifs paraît être opaque et ne pas refléter les préoccupation des syndiqués.

Ces revendications ne peuvent pas être des slogans publicitaires comme cela a été le cas lors des dernières élections paritaires avec « ensemble on fait bloc ». Pour de nombreux syndiqués, ce slogan ne reflétait pas ce qu’est la CGT et ne portait aucune revendication. Le recours à une agence de communication est-elle une façon efficace d’impliquer les syndiqués ?

De même, la presse nationale de l’UNSEN n’apparaît pas comme un outil efficace pour mobiliser les salariés de l’Education, bien qu’elle soit une source d’information utile pour les syndiqués : des unes dont-on s’interroge sur le sens, des articles ternes et peu illustrés, ...

5) Amendement à la résolution n° 2

VERS UNE SIMPLIFICATION STRATEGIQUE ET FINANCIERE DE NOTRE SYNDICAT.

La CGT par essence est une fédération et une confédération de travailleurs.

Cette fédération de nos syndicats doit nous servir dans le seul but de permettre de développer les luttes nécessaires à la préservation et l’amélioration de nos conditions sociales (travail, chômage, retraite, santé,…).

Notre confédération est un outil pour rayonner sur le territoire et nous permettre de mettre en place le rapport de force nécessaire à l’obtention de ces améliorations sociales.

L’organisation actuelle, comprenant pour notre part, une fédération, une union nationale, une « union de cadres », est disproportionnée et mal adaptée à cet objectif.
En effet, la très grande majorité de nos adhérents ne se sentent pas cadre de la fonction publique mais bien des « travailleurs » à part entière. De plus la sur-représentativité d’un exécutif syndical à deux têtes UNSEN-FERC est contraire au but premier du syndicalisme et contre productif en terme de moyens humain et financier.

Pour les moyens humains, il faut remettre en adéquation notre volonté de luttes syndicales et le travail de terrain en revenant à une proportion plus importante de « décharges » vers le syndicat.

En ce qui concerne les moyens financiers il faut raison-gardé et considérés que des syndicats avec un effectif de 10 000 adhérents ne peuvent pas financer trois congrès, trois structures …. En effet la mutualistion des frais de congrès de ces trois dernières années représente 8,2% du budget annuel de notre syndicat une fois les 68% de cotisation reversé à CoGeTise.

Nous exigeons donc :

  • La désaffiliation de l’UGICT
  • La mise en cohérence de nos structures fédérales, avec une entité unique claire
  • Une répartition équitable des moyens humains avec une répartition des décharges 30% Fédération, 70% syndicats.
  • L’arrêt de la mutualisation des moyens en dehors de CoGeTise pour financer le militantisme de terrain.

6) Amendement à la résolution n° 3

LE FEDERALISME, PRINCIPE ESSENTIEL DANS LA CGT

A l’heure où le syndicalisme confédéré et l’ensemble des acquis des travailleurs sont menacés d’une destruction rapide par l’offenseive du pouvoir et du patronat, le document d’orientation propose de redéfinir les relations entre les syndicats de base et les structures confédérales alors que nos statuts définissent clairement et depuis longtemps la place et le rôle des syndiqués, élus et mandatés.

La 3e résolution (paragraphes 99-102) indique que
« Les structures interprofessionnelles se trouvent à la croisée de positionnements issus de nos différents secteurs professionnels. Ces derniers peuvent être sensiblement différents, voire divergents.
Comment construire une position syndicale commune alimentant déclaration et vote de nos mandatés dans les instances ?
C’est un enjeu démocratique à relever à l’intérieur de la CGT.
Développer la construction de revendicatifs fédéraux (projet éducatif, formation, orientation, enseignement…) destinés à alimenter la réflexion confédérale, à l’échelle départementale, régionale, nationale. Réflexion débouchant sur des repères confédéraux que porteront nos représentants CGT dans les différentes structures territoriales. »

Ces paragraphes sont en contradiction avec l’article 21 des statuts de la CGT qui stipule clairement :
« Les relations entre organisations de la CGT sont fondés sur les principes de la démocratie syndicale et du fédéralisme.

  • Toutes les organisations qui la composent.
  • disposent d’une pleine autonomie d’expression, de décision et d’action, dans le respect des présents statuts ;
  • recherchent entre elles, en permanence, la coopération, la complémentarité avec les autres composantes de la CGT, la prise en compte des intérêts communs à l’ensemble des salariés ».

Les syndicats de base sont les seules organisations ayant un pouvoir légitime dans la confédération : la CGT repose sur le fédéralisme. C’est donc aux syndicats de base, organisés dans leur UL et leur fédération, à formuler des propositions par rapports aux besoins de la base. C’est aux syndicats de base de donner un mandat à leurs mandatés et à leurs élus. Aucun représentant d’un syndicat ne peut se voir imposer de défendre des positions qui ne sont pas celles de la structure qui l’a mandaté.

Les élus et mandatés de la CGT Education ont le devoir de défendre – dans les CAP, les CTP ou les Comités académiques / départementaux de l’Education nationale – les revendications des SDEN ou des URSEN qu’ils représentent même si celles-ci sont différentes ou opposées aux positions adoptées par la Confédération.

La centralisation proposée par la résolution n°3 est à mettre en relation avec la « Charte de la vie syndicale » qui a été votée au 47ème congrès. Cette Charte impose des devoirs aux syndicats de base et entre autre d’être « respectueux des décisions nationales ». Ceci constituait déjà une atteinte au fédéralisme et donc aux statuts de la CGT.

Par le passé, la CGT n’a jamais fonctionné selon des principes qui obligent les organismes de base à appliquer les décisions nationales. La centralisation qui a déjà progressé dans la CGT n’a permis une meilleure prise en charge de la syndicalisation sur le terrain. Au contraire, elle a coupé les dirigeants de la réalité vécue par les travailleurs.

Les structures de la CGT doivent évoluer. Mais dans le sens d’être plus efficaces pour un syndicalisme de lutte. Jusqu’à présent, ce sont les structures syndicales de proximité et d’accueil qui ont fait la force de la CGT (UL, syndicats de base, fédérations d’industrie). Il est nécessaire de les maintenir et de les renforcer.


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JOE HILL, les IWW et la création d’une contre-culture ouvrière révolutionnaire, Franklin Rosemont, traduit de l’anglais (États-Unis) par Frédéric Bureau, Éditions CNT-RP, 548 pages, 20 euros. Frais de port : 3,85 euros

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