Temps de travail - Contre la directive européenne

mercredi 10 décembre 2008
popularité : 4%

Le 16 décembre prochain, le Parlement européen doit se prononcer sur une proposition de directive porteuse de régression sociale, notamment en ce qui concerne la durée de la semaine de travail, qui pourrait être portée à 65 heures !

La CGT appelle à participer à l’Euromanifestation de Strasbourg.

Un projet de régression sociale

1/ La banalisation de la semaine de 65 heures

La durée maximale hebdomadaire de travail a été fixée à 48 heures par la directive de 1993, assortie d’un dispositif dérogatoire dit d’opt-out individuel, autorisant les employeurs à faire travailler le salarié au-delà de la durée maximale de 48 heures hebdomadaires en vigueur dans l’Union Européenne, sous réserve qu’il « en soit d’accord ». Cependant, le texte même de la directive prévoyait un réexamen de cette disposition, essentiellement appliquée au Royaume Uni, d’ici fin 2003 au plus tard.

Mais, loin d’envisager la suppression de cette dérogation, la proposition soumise aujourd’hui au Parlement prévoit au contraire sa pérennisation, sous prétexte qu’elle serait mieux « encadrée », avec notamment un maxima de 65 heures par semaine ! Un tel recul social est bien sûr totalement inacceptable car le caractère permanent de cette dérogation sera une incitation directe au dumping social et à la banalisation des longues heures de travail.

2/ Une nouvelle définition du temps de travail défavorable pour le salarié

La proposition de directive modifie la définition du temps de travail en introduisant la notion de « temps de garde » et surtout de « période inactive du temps de garde », cette dernière catégorie n’étant plus considérée comme du temps de travail, même si le travailleur doit être disponible sur le lieu de travail. Les travailleurs du secteur médical, social, les pompiers seront par exemple directement concernés par cette modification qui vise à revenir sur plusieurs jugements successifs de la Cour Européenne de Justice favorables aux salariés.

3/ Introduction de la modulation annuelle du temps de travail

La directive actuelle autorise le calcul de la durée maximale du travail sur 4 mois. Il est proposé de faire passer la durée de cette période de référence à 12 mois, ce qui rendrait possible des semaines de 78 heures en période haute de modulation, selon la CES.

4/ Repos compensateur

Le repos compensateur sera pris « dans un délai raisonnable » et non plus immédiatement après le fait qui l’a généré comme c’est le cas actuellement.

La proposition de directive néglige d’autres points importants : conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, temps de travail des cadres, etc.

La directive de 1993 avait pour objectif d’améliorer les conditions de travail dans l’Union européenne. Mais si la proposition de directive est adoptée en l’état, ce sera la première fois que la révision d’une directive se traduit par une régression de la législation européenne dans le domaine social.

Comment en est-on arrivé là ?

Pour mémoire, rappelons que pour entrer en vigueur, cette proposition de directive doit être adoptée avec un contenu identique par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne composé des ministres du travail des Etats membres.

En juin 2005, le Parlement avait déjà repoussé un projet de texte quasi identique et formulé des amendements pour améliorer le niveau de protection des salariés : fin de « l’opt out », refus de l’annualisation, etc.
Suite à ce rejet, le Conseil de l’Union européenne est resté divisé jusqu’en juin 2008, où l’Italie et la France ont fait basculer la position de cette institution et permis de déboucher sur la proposition de texte sur laquelle le Parlement se prononcera en décembre prochain.

Agir pour peser sur les décisions

La CES organise une euro manifestation le mardi 16 décembre, pour appeler les parlementaires à rejeter les modifications proposées et à adopter une législation qui permette :

  • la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;
  • la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle ;
  • la promotion du dialogue social ;
  • l’amélioration de l’organisation du travail.

La manifestation se déroulera à Strasbourg, à partir de 13 h 30.
La CES s’est fixé un objectif de 10 000 manifestants.
La CGT sera partie prenante de cette initiative.


Agenda

<<

2018

 

<<

Mai

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 3 prochains mois

Sites favoris


7 sites référencés dans ce secteur

Brèves

Grève de la faim au centre hospitalier du Rouvray !

mardi 22 mai

Suite au mouvement de grève initié le 22 Mars 2018, et devant l’absence de réponses favorables de la direction du CH du Rouvray et de l’ARS, des agents du Centre Hospitalie du Rouvray occupent les locaux de l’administration à partir du Mardi 22 Mai 2018.
ILS SONT EN GREVE DE LA FAIM ILLIMITEE.
L’intersyndicale demande : la suppression définitive des lits supplémentaires qui constituent une suroccupation chronique de l’hôpital, une solution immédiate au problème des patients mineurs hospitalisés en unités « adultes », un renforcement des effectifs, l’arrêt des fermetures des structures extra-hospitalières. Venez nombreux soutenir les personnels en grève de la faim.
Apportez votre soutien financier
Signez la pétition

VIDEO : CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !

lundi 16 avril

A voir absolument l’excellente vidéo du Fil d’actu CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !

Moins de fonctionnaires et un statut attaqué :

vendredi 26 mai 2017

120 000 fonctionnaires en moins mais un service public renforcé. Comme depuis 10 ans, le but est donc de faire mieux avec moins, ce qui impliquera, dans les faits, une baisse des services rendus aux usagers et une détérioration des conditions de travail des personnels. Pour cela, la recette managériale habituelle : autonomie des chef-fes de services, individualisation des carrières et des salaires. Bref, la concurrence entre les personnels et la division

CEPIC, AVEC LA CGT, ILS et ELLES ONT GAGNÉ !

mardi 18 avril 2017

Au bout de 2 semaines de grève totale et de blocage du site, les salariés de CEPIC ont arraché vendredi 14 avril un très bon accord :

  • une augmentation de salaire avec un talon de 30 €
  • une prime exceptionnelle équivalent à un mois de salaire
  • une prime de chiffre d’affaires mensuelle

De fait, ces mesures salariales amènent les salariés de CEPIC au niveau des minima conventionnels, que l’employeur refuse depuis des années. La grève menée par les militants CGT de CEPIC, épaulés par la présence permanente de l’UL Sotteville St Etienne a rassemblé du premier au dernier jour 90 % des salariés.
L’UD 76 et la fédération Chimie ont organisé la solidarité sur le piquet : des dizaines de syndicats cgt sont venus régulièrement soutenir. La victoire des CEPIC, après la victoire des Legrand est une victoire pour toute la CGT. C’est la victoire de l’unité et de la solidarité.

Lutte gagnante : victoire pour les travailleurs sans papiers du Marché de Rungis

mercredi 12 avril 2017

Après trois semaines de grève et d’occupation de la Tour Semmaris, les pressions sur les entreprises pour l’établissement des CERFA, les parties (Préfecture, Min de Rungis, CGT) se sont mis d’accord sur les points suivants :

  • établissement par les services préfectoraux de récépissés avec autorisation de travail pour l’ensemble des grévistes ;
  • dépôt des dossiers des 128 travailleurs sans papiers en préfecture du Val-de-Marne.

En conséquence, l’occupation de la Tour Semmaris a pris fin dimanche 9 avril 2017.

Cette victoire est incontestablement à mettre au crédit de la lutte, de la détermination des travailleurs sans papiers, des militants de la CGT et des nombreux et divers soutiens qui auront pu s’exprimer.

On bosse ici, on vit ici, on reste ici !

Montreuil, le 10 avril 2017

Les salariés de l’usine Legrand ont gagné !

mardi 28 mars 2017

Cet après-midi, après 9 jours de grève et de blocage , la direction de l’usine Legrand de Malaunay a cédé devant la délégation CGT et FO, et face à la détermination des salariés qui ont gagné 41,61 euros d’augmentation par mois.
La solidarité a joué un rôle déterminant. Le patron, énervé par la détermination des grévistes qui tenaient bon a lâché : « oui je le sais, vous avez une cagnotte », en faisant référence au soutien financier des autres syndicats CGT et d’autres salariés présents le jeudi 23 Mars devant l’usine. La CGT éduc’action de l’académie de Rouen était porteuse ce jour là d’un message de soutien. BRAVO aux LEGRAND !

Déclarations CGT éduc’action de mars 2017

samedi 25 mars 2017

Lutte gagnante chez SIDEL, près du Havre :

mardi 21 mars 2017

Après des propositions au rabais suite aux négociations salariales annuelles, les salariés de Sidel (métallurgie) ont décidé de se mobiliser pour les salaires alors que les résultats de l’entreprise sont au beau fixe. Après 2 jours de débrayages, la direction a été obligée de revoir sa copie à la hausse. Ainsi, l’augmentation générale pour les non cadres est passée de 0,4% à 1%, Pour les cadres, c’est 1,6% d’augmentation individuelle. La prime de transport est améliorée de 3%, et la prime de vacances de 1000 euros est reconduite. 5000 euros de primes vont être versés aux salariés ainsi qu’un bonus. Le mercredi 8 mars l’assemblée générale a accepté le contenu des négociations et a repris le travail .