Travailleurs sans papiers - Une importante étape est franchie dans les régularisations

vendredi 12 décembre 2008
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À la veille du neuvième mois du mouvement de grèves et d’occupations des travailleurs sans-papiers en lutte pour leur régularisation, la Cgt vient de faire le point avec ses unions départementales et fédérations professionnelles engagées dans ce mouvement.
La détermination des deux mille grévistes et plus, dans ce conflit social inédit, a déjà permis de gagner la régularisation de nombre d’entre eux, mais elle vient d’ouvrir la voie de la régularisation pour toutes celles et ceux qui, depuis de nombreuses années travaillent dans les secteurs « en tension », que ce soit en région parisienne ou dans les autres départements.

A l’issue de plusieurs réunions entre le Ministère de l’Immigration et la Cgt, des critères et des instructions pour permettre cette « régularisation par le travail » viennent d’être communiqués par le Ministère à toutes les préfectures.

1) Ces régularisations interviennent sur la base de la liste dite des « 150 métiers en tension » définis dans la circulaire du 20 décembre 2007, à l’origine réservés aux seuls ressortissants des nouveaux pays entrés dans l’Union européenne.

2) L’employeur doit s’engager à proposer au salarié un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois ou un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), et à payer la taxe requise à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

3) Pour les 3500 dossiers déposés dans les préfectures dans le cadre du mouvement du 15 avril 2008 et ce jusqu’à la date du 16 octobre, la présence sur le territoire demandée est de 3 ans avec un an d’activité salariée au moment de la demande de régularisation (période de grève et période liée à un licenciement pour défaut de titre de séjour prises en compte). Pour les autres dossiers, la présence requise sur le territoire est de 5 ans.

4) Les 90 travailleuses sans papiers, embauchées dans le secteur de l’aide à la personne, portés par la Cgt, Droits devant et l’organisation Egalité bénéficieront d’une autorisation de séjour de 3 mois avec autorisation de travail (APS), renouvelable une fois si besoin, pour leur permettre d’obtenir un plein temps, condition imposée pour l’obtention de la carte salariée d’un an.

5) Les dossiers rejetés et accompagnés d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), déposés dans le cadre du mouvement avant le 16 octobre, seront réexaminés par les préfectures.

Pour les travailleurs intérimaires : Outre les exigences ministérielles ci-dessus, les préfectures ont maintenant un texte indiquant que la régularisation intervient dans le cadre :

1) D’ une période d’activité salariée correspondant au moins à 12 Smic mensuels dans la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008, dont 910 heures de travail dans l’entreprise de travail temporaire qui va remplir les documents en vue de la régularisation.

2) Avec un engagement de l’entreprise utilisatrice sous forme d’un CDI ou d’un CDD de 12 mois au moins dans le cadre d’une requalification du contrat de travail.

3)- Ou un engagement de l’entreprise de travail temporaire :
avec un contrat de mission de 12 mois garantissant une rémunération au moins égale au Smic mensuel.
ou, dans le cadre d’un accord avec l’organisation syndicale, un engagement de la part de l’entreprise d’intérim à fournir un volume d’heures garantissant :
soit une rémunération au moins équivalent à 12 mois de Smic sur les 12 mois à venir.
soit à un cumul de 1600 heures sur les 18 mois à venir.

Ces résultats engrangés par la lutte déterminée des travailleurs sans-papiers, avec à leurs côtés une partie du mouvement syndical dont la Cgt et de nombreuses associations de défense et de soutien des « sans-papiers » doivent maintenant être concrétisés dans les faits.

Immédiatement et sans réserve pour tous celles et ceux qui sont encore en grève.

Très rapidement pour toutes celles et ceux qui répondent aux critères définis.

Il y a urgence maintenant que quelques hauts responsables de certaines préfectures arrêtent, une bonne fois pour toutes, de faire de l’obstruction systématique et que le gouvernement donne partout les moyens adéquats y compris en personnel pour que ses engagements sur ce dossier soient respectés.

La CGT, avec l’ensemble de ses militantes et militants qui se sont investis depuis des mois aux côtés de ces ouvriers et employés, du bâtiment, du nettoyage, de la restauration, de l’industrie graphique, de l’aide à la personne et d’autres secteurs en tension, n’accepteront pas que le fruit de cette lutte de plusieurs mois dépérisse dans les préfectures.

De même, la CGT n’acceptera pas que des employeurs continuent de nier l’évidence. Il est urgent que ces employeurs stoppent les licenciements pour « défaut de papiers » et engagent la régularisation de leurs salariés.

Cette régularisation n’est que justice. Ces salariés participent pleinement, souvent dans de très dures conditions et sans prendre le travail de quiconque, à la création des richesses de notre pays. En faisant valoir leurs droits de salariés, ils aident l’ensemble des salariés à lutter contre le dumping social. Et cela, c’est bon pour tous les salariés !

« Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici ! ».


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