L’Assemblée achève l’examen du projet de réforme de l’école

lundi 21 février 2005
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L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’examen du projet de loi d’orentation sur l’avenir de l’école dont elle a supprimé la disposition la plus controversée sur la réforme du baccalauréat.

Le projet sera soumis au vote solennel des députés le 2 mars, au retour d’une semaine de vacances parlementaires. Le débat au Sénat a été fixé au 15 mars pour trois ou quatre jours.

L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’examen du projet de loi d’orentation sur l’avenir de l’école dont elle a supprimé la disposition la plus controversée sur la réforme du baccalauréat.

Le projet sera soumis au vote solennel des députés le 2 mars, au retour d’une semaine de vacances parlementaires. Le débat au Sénat a été fixé au 15 mars pour trois ou quatre jours.

Dans la nuit, les députés ont adopté, avec l’accord du gouvernement, un amendement du député communiste Jean-Pierre Brard qui inscrit, au titre des orientations générales de l’école, l’enseignement du fait religieux.

Cet amendement, voté dans le cadre du rapport annexé au projet de loi sur l’avenir de l’école, n’a cependant pas de valeur normative.

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement gouvernemental qui réintègre l’enseignement d’une deuxième langue vivante dans le tronc commun des matières obligatoires, en seconde, plutôt que d’en faire une matière à option comme l’avait prévu le projet initial.

Cette mesure répond à une promesse du ministre de l’éducation nationale François Fillon, après la levée de boucliers des enseignants qui craignaient que les sciences économiques ne soient plus choisies comme matière à option par les élèves.

L’Assemblée par ailleurs entériné la création d’un Haut conseil de l’éducation.

Elle a revu les conditions de redoublement, au collège comme au lycée : le passage d’une classe à l’autre ne sera plus automatique à l’intérieur des cycles.

Les députés ont en outre rendu l’apprentissage de l’hymne national, « la Marseillaise » obligatoire à l’école ainsi que celui d’une langue étrangère à l’école élémentaire.

Ils ont aussi rendu obligatoire l’épreuve de sport pour l’examen du BEPC.

Concernant la formation des maîtres, l’Assemblée a décidé de rattacher les Institut Universitaires de Formation des maîtres (IUFM) aux universités.

Lors d’une deuxième délibération, les députés ont adopté une mesure qui avait été rejetée le matin et qui précisait le montant des crédits permettant de financer les trois heures de soutien hebdomadaire aux élèves en difficulté.

Cette deuxième délibération a également permis au gouvernement de revenir sur une délibération votée la veille permettant aux établissements d’études supérieures de signer des conventions avec les lycées de zones défavorisées. Cette mesure qui ouvrait la possibilité de conventions avec tous les lycéens de l’ensemble des lycées, aurait eu comme conséquence de mettre l’Institut d’Etudes politiques de Paris, qui choisit les élèves bénéficiaires, dans l’illégalité.

Alors que les discussions avaient traîné en longueur depuis quatre jours, le président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré a mené les débats à un rythme effréné, faisant voter les 54 articles qui restaient sur les 62 du texte en à peine trois heures.

Après son examen par le Sénat, le projet de loi, s’il n’a pas été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, sera examiné par une commission mixte paritaire (CMP, formée de 7 députés et 7 sénateurs) qui rédigera un texte commun. Celui ci sera soumis au vote de chacune des assemblées pour une adoption définitive.


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