EVS, AVS, AE : UN VRAI TRAVAIL = UN VRAI STATUT

Refusons les licenciements massifs – Refusons la précarité
lundi 29 juin 2009
par  François-Xavier Durand
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DERNIERE MINUTE - Mardi matin, les EVS de l’académie, dont plusieurs centaines voient leur contrat s’achever ce même jour et se retrouvent donc au chômage, étaient convoqués à 3 heures de « formation ». Cette dernière étant une véritable mascarade organisée par un cabinet de « consulting », une large part des EVS présents l’ont dénoncée et l’ont quittée.

Avec les syndicats Cgt Educaction, FO et SNUipp-FSU, 70 EVS se sont réunis devant la préfecture de Rouen. Une délégation composée de 6 EVS et de 3 membres des syndicats a été reçue par un représentant du préfet et un du Rectorat.

Il faut maintenir la pression et être nombreux pour se faire entendre.

Nouveau RENDEZ-VOUS - Jeudi 2 juillet / 11 h devant la préfecture


Le 27 Mai, à l’appel de L’UNCEVS, des syndicats CGT Educ’Action, SGEN-CFDT, FNEC-FP-FO, SNUipp-FSU, nous avons remis aux préfets des pétitions signées massivement dans les écoles.

Les personnels n’acceptent pas que des milliers (des centaines dans notre département) d’EVS, AVS, AE se retrouvent au chômage à partir du 1er juillet.

C’est par un véritable détournement de l’esprit du code du travail qu’ont été mis en place des statuts précaires.

En effet, s’agissant d’un employeur privé ce type de contrat devrait être requalifié en CDI car il répond « à des besoins collectifs non satisfaits » (article 2 des contrats).

Les fonctions sont précisées pour chaque poste mais s’agissant de besoins explicitement affirmés comme non satisfaits c’est contraire à l’exigence de limiter les CDD à des missions définies dans le temps comme le précise le code du travail.

Des contrats de droit privé qui exonèrent l’État employeur de nombreuses obligations applicables aux autres salariés.
Un décret de 2006 précise que les EPLE sont exclus du champ d’application du titre III du livre premier relatif aux conventions et accords collectifs de travail… (Article 10 des contrats).

Les EVS ne peuvent prétendre aux 10% dus au titre de la précarité.

Il est stipulé dans leur contrat que non seulement ils ne peuvent prétendre à une indemnités de 10% dus au titre de la précarité, mais ne bénéficie pas non plus de l’ensemble des mesures d’accompagnements liées aux prestations ASSEDIC car ils sont soumis à un autre régime, celui du RAC (Régime d’Assurance Chômage révocable).

On peut considé­rer qu’il y a une exécution dé­loyale du contrat par l’employeur concernant la formation.

S’il est précisé dans le contrat (article 12) que le salarié doit accepter une formation, l’employeur devrait être dans l’obligation de la proposer.

Sur 42 500 salariés, 30 000 seront mis au chômage le 1er juillet sans avoir bénéficié, pour la plupart, des droits à la formation.

La convocation à une formation obligatoire de 3 heures le dernier jour de leur contrat qu’ont reçu les EVS en contrat d’avenir (CAV) est un vrai scandale.

Même si les services du rectorat, que nous avons interpellés, affirment qu’aucune sanction ne sera prise à l’encontre des personnes en fin de contrat qui ne participeront pas à ce stage, on peut s’interroger sur le contenu de cette formation et la valeur de l’attestation qui en découlera.

Cette formation de 3 heures dont le contenu serait « l’apport d’éléments relatifs à la motivation et à la valorisation de leur expérience » ne répond en rien aux attentes des salariés qui réclamaient une véritable formation qui débouche sur un véritable emploi.

De plus ils se retrouvent au chômage dans une période où les milliers d’emplois détruits dans la fonction publique et les entreprises ne permettent pas d’envisager de reconversion.

Nous considérons que l’État aurait dû transformer ces contrats en contrat de droit public avec formation pour tous ceux qui sont intéressés à poursuivre dans ce métier. D’ailleurs la Commission Nationale Consultative des Droits de l’homme à l’occasion d’un avis sur la scolarisation des enfants handicapés (Adopté en Assemblée plénière le 6 novembre 2008) « propose de les rapprocher des Auxiliaires de vie sociale, en complétant le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS). Il suffirait de modifier certains modules des cinq unités de formation. Cela aurait pour avantage de permettre aux AVS de faire évoluer leurs perspectives d’emploi … ». Il est bien évident que pour toutes les missions « d’aide administrative » ou pour toutes autres fonctions des équivalent existent dans la fonction publique.

Pour tous les autres il faut assurer une formation donnant accès à un véritable parcours d’insertion profession­nelle, il faut favoriser et non décourager l’accès aux recrutements et concours.

Avec l’ensemble de la communauté éducative, nous demandons que soit mis un terme à la précarité au sein des écoles et au turn-over instauré par la succession des personnels, résultat de la durée limitée des contrats en pérennisant les emplois de vie scolaire et en rendant possible la titularisation de tous ceux qui le souhaitent dans des emplois statutaires !

La CGT Educ’Action 76 a appelé les enseignants à délibérer au sein des conseils d’école pour :

  • exiger la création de postes dans la fonction publique correspondant aux missions actuellement exercées par les EVS, AVS et AE ;
  • refuser le recrutement de tout nouveau personnel sous statut précaire tant que les personnes licenciées en juin n’auront pas retrouvé leur place à nos côtés dans les écoles.

Documents joints

Tract EVS - 30 juin 2009
Tract EVS - 30 juin 2009

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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
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Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

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Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
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A la veille d’une rencontre avec le nouveau ministre de l’agriculture, six syndicats de l’enseignement agricole font démarche commune pour obtenir un plan de titularisation des contractuels correspondant aux besoins et sortir des agents de la grande pauvreté liée à des statuts parfois illégaux.
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NouveVidéo : M. et Mme Pognon ne payent pas beaucoup de taxe d’habitation.lle brève

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