DERNIERE MINUTE - Mardi matin, les EVS de l’académie, dont plusieurs centaines voient leur contrat s’achever ce même jour et se retrouvent donc au chômage, étaient convoqués à 3 heures de "formation". Cette dernière étant une véritable mascarade organisée par un cabinet de "consulting", une large part des EVS présents l’ont dénoncée et l’ont quittée.

Il faut maintenir la pression et être nombreux pour se faire entendre.

Le 27 Mai, à l’appel de L’UNCEVS, des syndicats CGT Educ’Action, SGEN-CFDT, FNEC-FP-FO, SNUipp-FSU, nous avons remis aux préfets des pétitions signées massivement dans les écoles.

Les personnels n’acceptent pas que des milliers (des centaines dans notre département) d’EVS, AVS, AE se retrouvent au chômage à partir du 1er juillet.

C’est par un véritable détournement de l’esprit du code du travail qu’ont été mis en place des statuts précaires.

En effet, s’agissant d’un employeur privé ce type de contrat devrait être requalifié en CDI car il répond « à des besoins collectifs non satisfaits » (article 2 des contrats).

Les fonctions sont précisées pour chaque poste mais s’agissant de besoins explicitement affirmés comme non satisfaits c’est contraire à l’exigence de limiter les CDD à des missions définies dans le temps comme le précise le code du travail.

Des contrats de droit privé qui exonèrent l’État employeur de nombreuses obligations applicables aux autres salariés.
Un décret de 2006 précise que les EPLE sont exclus du champ d’application du titre III du livre premier relatif aux conventions et accords collectifs de travail… (Article 10 des contrats).

Les EVS ne peuvent prétendre aux 10% dus au titre de la précarité.

Il est stipulé dans leur contrat que non seulement ils ne peuvent prétendre à une indemnités de 10% dus au titre de la précarité, mais ne bénéficie pas non plus de l’ensemble des mesures d’accompagnements liées aux prestations ASSEDIC car ils sont soumis à un autre régime, celui du RAC (Régime d’Assurance Chômage révocable).

On peut considé­rer qu’il y a une exécution dé­loyale du contrat par l’employeur concernant la formation.

S’il est précisé dans le contrat (article 12) que le salarié doit accepter une formation, l’employeur devrait être dans l’obligation de la proposer.

Sur 42 500 salariés, 30 000 seront mis au chômage le 1er juillet sans avoir bénéficié, pour la plupart, des droits à la formation.

La convocation à une formation obligatoire de 3 heures le dernier jour de leur contrat qu’ont reçu les EVS en contrat d’avenir (CAV) est un vrai scandale.

Même si les services du rectorat, que nous avons interpellés, affirment qu’aucune sanction ne sera prise à l’encontre des personnes en fin de contrat qui ne participeront pas à ce stage, on peut s’interroger sur le contenu de cette formation et la valeur de l’attestation qui en découlera.

Cette formation de 3 heures dont le contenu serait « l’apport d’éléments relatifs à la motivation et à la valorisation de leur expérience » ne répond en rien aux attentes des salariés qui réclamaient une véritable formation qui débouche sur un véritable emploi.

De plus ils se retrouvent au chômage dans une période où les milliers d’emplois détruits dans la fonction publique et les entreprises ne permettent pas d’envisager de reconversion.

Nous considérons que l’État aurait dû transformer ces contrats en contrat de droit public avec formation pour tous ceux qui sont intéressés à poursuivre dans ce métier. D’ailleurs la Commission Nationale Consultative des Droits de l’homme à l’occasion d’un avis sur la scolarisation des enfants handicapés (Adopté en Assemblée plénière le 6 novembre 2008) « propose de les rapprocher des Auxiliaires de vie sociale, en complétant le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS). Il suffirait de modifier certains modules des cinq unités de formation. Cela aurait pour avantage de permettre aux AVS de faire évoluer leurs perspectives d’emploi … ». Il est bien évident que pour toutes les missions « d’aide administrative » ou pour toutes autres fonctions des équivalent existent dans la fonction publique.

Pour tous les autres il faut assurer une formation donnant accès à un véritable parcours d’insertion profession­nelle, il faut favoriser et non décourager l’accès aux recrutements et concours.

Avec l’ensemble de la communauté éducative, nous demandons que soit mis un terme à la précarité au sein des écoles et au turn-over instauré par la succession des personnels, résultat de la durée limitée des contrats en pérennisant les emplois de vie scolaire et en rendant possible la titularisation de tous ceux qui le souhaitent dans des emplois statutaires !

La CGT Educ’Action 76 a appelé les enseignants à délibérer au sein des conseils d’école pour :
 exiger la création de postes dans la fonction publique correspondant aux missions actuellement exercées par les EVS, AVS et AE ;
 refuser le recrutement de tout nouveau personnel sous statut précaire tant que les personnes licenciées en juin n’auront pas retrouvé leur place à nos côtés dans les écoles.