Décret sur la négociation avant le dépôt d’un préavis de grève au primaire

mardi 2 décembre 2008

Un décret organisant la "négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève" dans le primaire, prévue par la loi sur le droit d’accueil adoptée cet été, a été publié mardi au Journal officiel.
Ce décret dispose notamment que l’organisation syndicale ayant l’intention de déposer un préavis de grève en fasse une "notification par écrit à l’Etat" (ministère, recteur d’académie, inspecteur d’académie) qui a ensuite trois jours pour réunir les représentants de cette organisation syndicale.
Selon ce décret, l’Etat et ces organisations syndicales disposent ensuite de "huit jours francs" à compter" de la notification "pour mener à son terme la négociation préalable".



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