Une requête sur la réforme des retraites rejetée

mardi 15 mars 2005

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête présentée par plusieurs hommes qui demandaient l’annulation d’un article de la réforme des retraites. Ils jugeaient discriminatoire le décret qui prévoit des bonifications pour les fonctionnaires et les militaires qui ont élevé leurs enfants. Ce décret indique que ces bonifications sont soumises à la condition d’avoir interrompu son activité pendant deux mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale.



Toutes les brèves du site

Agenda

<<

2020

 

<<

Septembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
2829301234
Aucun évènement à venir les 3 prochains mois

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur