La loi d’orientation sur l’école votée à l’Assemblée

mardi 15 mars 2005

Tous les articles du projet de loi d’orientation sur l’école ont été votés en séance publique à l’Assemblée nationale. Le vote solennel sur le texte aura lieu le 2 mars 2005 prochain avant l’examen par le Sénat. Une quinzaine de mesures entrera ainsi en vigueur dès septembre 2005.



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