CAE Des collèges et lycées épinglés pour heures sup’

mardi 4 août 2009

Le conseil de Prud’hommes d’Angers a récemment condamné trois collèges et deux lycées d’Angers à payer les heures supplémentaires effectuées par six anciens emplois de vie scolaire. Sandrine, Annouck, Joëlle, Lyndsey, Marie-Charlotte et Mathieu vont ainsi percevoir entre 1 300 et 3 500 € chacun, ainsi que des dommages et intérêts compris entre 500 et 800 €.

Embauchés en 2005 en contrat d’accompagnement pour l’emploi, les six emplois de vie scolaire avaient été recrutés pour un travail hebdomadaire de 20 heures par semaine. « Mais comme dans l’Éducation nationale, les 16 semaines non travaillées dépassent largement les 5 semaines de congés payés, il leur a été demandé de faire plus de 20 heures pour compenser les vacances scolaires », rapporte Philippe Lebrun, du Snuipp. Or, ce n’est pas légal ! »

L’Éducation nationale a fait appel pour deux des six dossiers. « Histoire de décourager ceux qui auraient l’idée de saisir à leur tour les Prud’hommes pour demander réparation », interprète le syndicaliste. Car en 2005, une cinquantaine de personnes avaient été recrutées comme emploi de vie scolaire dans le département. Dans les mêmes conditions. Entre-temps, l’État a revu les termes du contrat. Terminé le contrat d’accompagnement pour l’emploi. En 2006, les emplois de vie scolaire ont été recrutés sous « contrat d’avenir ». Plus question de 20 heures, mais de 26 heures.

Donc, plus de risque d’heures supplémentaires, d’autant qu’il est « prévu aussi une modulation du temps de travail ». En revanche, « ce contrat prévoit une obligation de formation, qui n’a jamais été respectée », assure Philippe Lebrun. Une constatation qui pourrait à nouveau conduire l’Éducation nationale aux Prud’hommes. Ouest-France



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