Au Sénat, le gouvernement bloque un texte de la gauche sur l’école
Le gouvernement a bloqué jeudi 3 novembre au Sénat une proposition de loi communiste prônant l’obligation de scolarité des enfants à partir de 3 ans en invoquant des raisons budgétaires.
Il s’agit du premier vif affrontement droite-gauche depuis le basculement du Sénat à gauche le 25 septembre dernier. À quelques mois des élections présidentielle et législatives du printemps 2012, la gauche, devenue majoritaire à la Haute assemblée, entend utiliser cette tribune pour préfigurer certaines des propositions qu’il mettrait en œuvre s’il arrivait au pouvoir.
Pour bloquer ce texte, le ministre de l’éducation nationale Luc Chatel a invoqué l’article 40 de la Constitution qui stipule qu’une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l’Etat.
Cette décision doit toutefois être confirmée par la commission des Finances du Sénat qui doit se réunir sous peu, où la gauche est majoritaire.
L’annonce a provoqué la colère sur les rangs de la gauche qui a demandé à intervenir par le biais de rappels au règlement.
"Le gouvernement a mis le feu", a lancé le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen. "C’est juridiquement faire preuve de beaucoup de précipitions, c’est une mauvaise manière car l’ordre du jour a été fixé en présence du ministre Patrick Ollier", a-t-il ajouté. "Mais qu’avez-vous à craindre d’un tel débat ?", a-t-il interrogé. "Vous venez de dire qu’un Sénat quand il est de gauche, n’a plus la parole" a renchéri le sénateur socialiste David Assouline.
"La proposition de loi entraînerait la scolarisation de 700 à 750 000 élèves de plus, ce qui entraînerait une charge de 1,3 milliard d’euros, elle est donc inconstitutionnelle", a répondu M. Chatel. "Depuis quand le respect de la Constitution constituerait un coup de force ?" a ajouté le ministre. La discussion du texte devait commencer à 22 h 30 après le dîner.
(lemonde.fr)
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