Projet de loi d’orientation

jeudi 17 mars 2005

La CMP (commission mixte paritaire), chargée d’examiner le projet de loi pour l’avenir de l’école après son examen au Sénat, se réunira mardi 22 mars 2005 à 9h30 au Sénat, a indiqué hier mardi 16 mars 2005 la Haute assemblée. La lecture et le vote des conclusions de la CMP s’effectuera jeudi 24 mars à 15 heures à l’Assemblée nationale, puis, le même jour, à 21 heures, au Sénat. Si les deux assemblées votent le texte proposé par la CMP, le texte sera promulgué rapidement.



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