Taxe carbone et alignement fiscal diesel/essence - Sans justice sociale : ni consentement à l’impôt, ni efficacité possible

jeudi 13 juin 2013

Le Comité Fiscalité Ecologique (CFE) propose l’introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité française et un mécanisme progressif d’alignement de la fiscalité diesel sur celle de l’essence. Les deux dispositions imbriquées deviennent cumulatives. Les précédents avis du CFE sur ces questions portaient sur de préalables études d’impact indispensables. La proposition de dispositions de mise en œuvre intervient avant même que le CFE n’ait procédé de façon exhaustive à ces études demandées. C’est significatif sur les enjeux industriels et en emplois et les éventuelles transitions à gérer qu’il est impensable d’ignorer.
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