Loi Fillon


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 1er avril 2005

D’ores et déjà, le ministre annonce qu’une quinzaine de mesures prévues dans la loi d’orientation entreraient dès septembre 2005 en vigueur.

La « nouvelle organisation du brevet des collèges »,
la « mise au point du dispositif de remplacement des enseignants absents pour une courte durée,
l’allégement de la composition de la commission permanente, qui pourra recevoir délégation du conseil d’administration pour les (...)

vendredi 1er avril 2005

Loi Fillon : L’analyse de l’UNSEN/CGT

Vous trouverez, ci-joint, trois documents concernant la loi d’orientation et le rapport annexé :
Une analyse de l’évolution du texte de loi et du rapport annexé
Des extraits de la loi concernant les personnels
Des extraits du rapport concernant les personnels
Ces documents (...)

vendredi 1er avril 2005

Loi d’orientation - LES PROFS SOUS SURVEILLANCE

de la "communauté éducative"
« Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. »
Nos droits ne seront pas (...)

samedi 26 mars 2005

Le texte intégral de la loi Fillon

Le 24 mars 2005, le texte de loi issu de la Commission mixte paritaire a été amendé et adopté par le Parlement. Il fixe les grands objectifs pour l’École de demain et modifie en conséquence le Code de l’Éducation. Ce texte se présente sous la forme d’un projet de loi et de (...)

mardi 22 mars 2005

LOI FILLON : Pour les élèves, une éducation au rabais !

Aggravation du tri social
Pour encore faciliter la sélection sociale, la loi Fillon avance trois mesures :
garantir à tous les élèves la maîtrise d’un socle commun de connaissances et de compétences indispensables qui est en fait un RMI scolaire. Ce socle commun correspond en fait au (...)

mardi 22 mars 2005

« Si vos collègues savaient ce qui les attend, ils seraient déjà en grève » le proviseur adjoint d’un LP de la banlieue rouennaise

Augmentation du temps de travail et flexibilité
Chaque enseignant, en plus de son temps de service qui comprend souvent la 19e heure d’enseignement qui peut être imposée par le chef d’établissement, pourra être forcé d’effectuer jusqu’à 72 heures annuelles pour (...)

mardi 15 mars 2005

Amendements du Sénat au projet de loi Fillon

La commission des affaires culturelles du Sénat s’est réunie pour proposer des amendements au projet de loi d’Orientation. Le résultat est ahurissant !!! Nous reprenons là les amendements les plus exemplaires, sachant que tous ne sont pas encore connus.
Sur l’orientation (...)

vendredi 11 mars 2005

LOI FILLON : le projet voté par l’Assemblée et les amendements

Trois-cent quarante-six voix pour, cent soixante-dix-huit voix contre. Le projet de loi sur l’école a été voté.
Vous pouvez télécharger le projet adopté par l’Assemblée nationale, l’intégralité des amendements et un résumé des principaux (...)

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