Statuts

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Statuts de l’URSEN de l’académie de Rouen
PREAMBULE Dans son orientation, ses buts, ses caractères, l’union régionale des syndicats de l’éducation nationale CGT, régie par les présents statuts, adhère aux principes exprimés dans le préambule et les articles généraux des statuts de la Confédération Générale du Travail. A ce (...)

La CGT rappelle les principes qui la régissent
[…] Rien dans les statuts de la CGT n’interdit à une organisation confédérée d’avoir, sur un point particulier, une opinion propre alors qu’une autre organisation a le même droit d’émettre une opinion contraire.
[…] Satisfaire à la demande de certaines (...)

CGT Educ’action 76, Syndicat Départemental de l’Education nationale
A. PREAMBULE Dans son orientation, ses buts, ses caractères, le syndicat départemental de l’éducation nationale CGT, régi par les présents statuts, s’inspire des principes tels qu’ils sont exprimés dans le préambule et les articles généraux des statuts de la Confédération (...)

CGT Educ’action Rouen, Union régionale des syndicats de l’Education nationale
– STATUTS –
PREAMBULE
Dans son orientation, ses buts, ses caractères, l’union régionale des syndicats de l’éducation nationale CGT, régie par les présents statuts, adhère aux principes exprimés dans le préambule et les articles généraux des statuts de la Confédération (...)

Fédération de l’Education, de la Recherche et de la Culture CGT
A- PREAMBULE
Dans son orientation, ses buts, ses caractères, la fédération de l’Education, de la Recherche et de la Culture CGT, régie par les présents statuts, adhère aux principes exprimés dans les préambules et les statuts de la Confédération Générale du Travail.
A ce titre, la (...)

Confédération Générale du Travail - Statuts confédéraux
Réécris en totalité et reconstruits dans leur ensemble lors du 45e congrès de la CGT, les statuts sont conçus dans la durée pour caractériser la nature du syndicalisme de la CGT, ses objectifs, fixer ses règles de vie et de fonctionnement.
Ils traitent des principes généraux d’action (...)

Union nationale des syndicats de l’éducation nationale CGT "CGT Educ’action"
Préambule :
Dans son orientation, ses buts, ses caractères, la CGT Educ’action, union nationale des syndicats de l’éducation nationale CGT, régie par les présents statuts, adhère aux principes exprimés dans le préambule et les articles généraux des statuts de la Confédération (...)