La note de cadrage, diffusée sur l’ensemble du territoire aux recteurs sans consultation des organisations syndicales, met gravement en danger le réseau des GRETA. Les personnels et leurs représentants sont, une fois de plus, mis à l’écart de toutes les discussions. On statue sur les GRETA et donc les personnels sans même les consulter.

Cependant, un peu partout, des personnels subissent la préparation d’un passage en GIP à la hussarde ! Les présidents / CESUP / DAFCO font du zèle.
Aucune publication, aucune concertation et pourtant il y a mise en place de restructurations sauvages : restrictions d’emplois ou de quotités de service.
Tout se fait en catimini. Le scénario est connu : pressions insupportables sur les personnels, non application de la consultation des instances habilitées, opacités entretenues au niveau des représentants des personnels, non communication des pièces comptables comme celles en lien avec les Fonds académiques de mutualisation, fond de réserve, fond de roulement.
Pour justifier cet emballement, on implore la loi du marché de la formation continue et la mise en concurrence effrénée. Des larmes de crocodile bien évidemment, qui n’ont de cesse de culpabiliser la personne qu’on est en train de licencier ou de condamner à l’ultra précarité.
Comment est-il possible de faire des quotités de service à 30 % ?

Nous dénonçons :

• La note de cadrage en projet, avant même la consultation des organisations syndicales.
• Les plans de restriction de l’emploi dans différents GRETA -comme ceux en cours au sein des aca-démies de Grenoble et du Limousin- avec le non-respect des procédures obligatoires et une mise à l’écart des représentants des personnels et de leurs demandes.

Nous exigeons :

• Le maintien fort d’un pilotage au sein de l’Éducation nationale et donc l’ouverture de rencontres au niveau du ministère de l’Éducation nationale.
• Le retrait de la note de cadrage et du projet en vue du passage des GRETA en GIP.
• L’intégration de la question des personnels GRETA agents non-titulaires dans les négociations autour de la loi de la résorption de la précarité dans la Fonction publique.
• Un état des lieux exhaustif du nombre et des statuts des personnels des réseaux des GRETA.
• Le respect immédiat des instances des personnels et des instances habilitées.

Pour mettre fin à cette mascarade de démocratie sociale, la CGT Éduc’action invite l’ensemble des personnels à se mobiliser et se réunir en AG pour défendre la qualité de leur emploi et leurs conditions de travail.

La Cuisine Greta-GIP
Nouvelle Carte annoncée des GRETA…
On rappelle que cela peut conduire jusqu’à la suppression de 100 GRETA. Cette refonte fera suite à des audits de viabilité. C’est le CACFC qui arrêtera la nouvelle carte des GIP. Cette nouvelle organisation se construira sur une logique de l’offre et non sur une logique des besoins du territoire.
Le GRETA devient une MARQUE !
(Les Greta-GIP vont-ils devoir payer pour cette marque ?).
Le GIP-FCIP (qui conserve sa mission actuelle) sera amené à gérer le FAM. 
Le FAM gardera-t-il son rôle de solidarité financière entre les GRETA d’une même académie ?
Le FAM est alimenté, année après année, par l’activité des personnels des GRETA. Les fonds de mutualisation (rôle d’une mutuelle) permettent de soutenir et de maintenir l’emploi en cas de difficultés.
Le GIP sera constitué des EPLE et d’autres établissements publics et, par convention de partenariat, il pourra s’élargir à d’autres acteurs que peuvent être l’AFPA ou autres.
Enfin, rien n’est dit sur la durée du GIP. Rappelons que le GIP, avec la Loi Warsmann, peut être à durée indéter-minée ou à durée déterminée.

« Agents-Titulaires », « Non-Titulaires », « Postes Gagés »

• Les postes gagés, non liés directement par contrat au GIP, pourront-ils ne pas être repris par le GIP GRETA ?
• Les personnels titulaires seront :
    soit mis à disposition (statut et rémunération identique),
    soit détachés (condition d’emploi qui dépend de la structure d’accueil et d’une convention avec la structure de départ).
• Les personnels non-titulaires pourront garder leur statut pendant 4 ans. Au bout des 4 ans, le régime du GIP -public ou privé- leur sera proposé. Le transfert des personnels non-titulaires en CDD ou CDI, devra suivre la loi (reprise des clauses, des services accomplis ; art 14 ter de la loi Le Pors, art. crée par la loi n°2009 -972 du 3 août 2009, art 23). La Convention constitutive du GIP déterminera la nature des contrats de travail. Ils pourront être, soit de « droit public », soit de « droit de privé ». Est-ce à dire que chaque futur GIP définira sa sauce ? Le régime de droit public devra être déterminé par décret en Conseil d’état. Risques… En amont, il y a aura des audits de viabilité, la refonte de la carte des GRETA. Le cas des CFC qui sont de plus en plus sous contrats précaires, non titulaires. Les CFC ne seront plus sous l’autorité de la DAFCO, mais sous celle directe du directeur du GIP. Et on ne nous dit rien sur qui paye ? On peut lire dans la loi Warsmann à l’art 113, que les ressources des GIP comprennent aussi la mise à disposition, sans contrepartie financière, de personnels, de locaux, ou d’équipements. Passage du temps de face à face formateur à 1 120h ! Menace évidente sur la qualité des formations, sur l’emploi et sur le futur temps des enseignants !

à mettre entre toutes les Mains
Le gouvernement poursuit à marche forcée ses attaques contre les opérateurs publics de la formation professionnelle. (Bataille menée aujourd’hui par les salariés et le syndicat CGT AFPA).
C’est dans ce cadre que le gouvernement abandonne, aujourd’hui, le réseau des GRETA en en faisant une marque à vendre !