• télécharger notre document

Déposer une liste CGT ou intersyndicale au conseil d’administration : Comment ça marche ?

Dans chaque établissement, des listes électorales doivent être affichées 20 jours avant l’élection qui doit avoir lieu avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire. Signées par les candidats, les déclarations de candidature doivent être remises au chef d’établissement 10 jours avant l’ouverture du scrutin. Ces listes doivent contenir, au minimum deux noms et au maximum, concernant le collège du personnel enseignant, 14 (pour les 7 titulaires et les 7 suppléants).

Il nous semble important de faire figurer sur les listes une appartenance syndicale. En effet, votre établissement n’est pas isolé du reste de l’Éducation nationale. Le vote de la DHG se fait en fonction du budget voté par le Parlement qui prévoit le nombre de suppressions de postes dans chaque secteur de la fonction publique. De même, le budget de l’établissement est lié à la politique régionale ou départementale de subvention des établissements publics. Les pouvoirs des représentants du personnel au sein du Conseil d’Administration sont assez relatifs, la plupart des décisions n’étant pas prises par celui-ci. Ceci dit, être présent au CA, c’est avant tout un bon moyen de s’informer de ce qui se passe dans l’établissement et permet de jouer le garde-fou.

La CGT Educ’ n’est pas du tout hostile aux listes intersyndicales, bien au contraire. Il ne sert à rien de diviser les collègues lorsque des sections syndicales d’un même établissement défendent au quotidien les mêmes revendications. Lorsqu’il n’est pas possible de constituer des listes intersyndicales, il faut constituer des listes CGT ouvertes aux non-syndiqués. Une liste syndicale peut évidemment comprendre des non-syndiqués, même si elle est identifiée CGT. Lors du dépouillement, veillez à ce que votre chef d’établissement remplisse correctement le procès-verbal en attribuant les voix obtenues à la CGT.

Être élu au CA, c’est aussi être délégué du personnel et donne un peu plus de légitimité afin d’interpeller la direction, l’Inspection Académique, le Rectorat ou la Région. Être élu au CA, c’est aussi être représentant du personnel, ce qui sous-entend de préparer au préalable les CA et de rendre compte de ce qu’il s’y passe, en déposant des heures syndicales mensuelles, comme le droit le permet par exemple.

Tous les personnels de l’établissement sont électeurs, qu’ils soient titulaires, stagiaires contractuels… exceptés les non-titulaires employés pour moins de 150 h/an et les personnels en congé longue maladie ou longue durée. Les électeurs se répartissent en deux collèges : celui du personnel enseignant (enseignants, direction, CPE, assistants pédagogique et d’éducation) et celui du personnel administratif, technique, ouvrier et de service. Pour être éligible, il faut être électeur bien sûr, ne pas être membre de droit, être titulaire, stagiaire ou contractuel (dans ce cas, il est nécessaire d’être nommé à l’année dans l’établissement).

Le local de vote doit être accessible, muni d’une urne et d’un isoloir. Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint. Il comprend au moins 2 assesseurs désignés par le chef d’établissement sur propositions des différents candidats ou représentants des listes. Il est ouvert 8 heures consécutives sans interruption. Le dépouillement est public et suit immédiatement la clôture du scrutin.

Des exemples de texte pour les professions de foi

• Votez pour la liste CGT / intersyndicale

Le lycée/collège …............ n’est pas isolé du monde. Ainsi, le vote de la DHG se fait en fonction du budget de l’Etat qui prévoit le nombre de suppressions (ou de créations, peut-on rêver ?) de postes dans chaque secteur de la fonction publique... Il dépend aussi de la politique régionale de formation. De même, le vote du budget de l’établissement est lié à la politique régionale de subvention des établissements publics.
Les pouvoirs des représentant-e-s du personnel au sein du Conseil d’Administration sont assez relatifs, la plupart des décisions n’étant pas prises par celui-ci. Ceci dit, être présent au CA, c’est avant tout un bon moyen de vous informer de ce qui se passe dans l’établissement et permet de jouer le garde-fou (nombreux sont les établissements où des groupes de pression se font élire au CA pour garantir leurs seuls intérêts).
Nous serons élu-e-s au CA pour être les représentant-e-s de tous les personnels, être avec vous que ce soit dans vos rapports avec la direction locale qu’avec le Rectorat. Cela sous-entend aussi de préparer au préalable les CA avec vous et de rendre compte de ce qu’il s’y passe.

Sans opposer les équipes les unes avec les autres, nous avons à cœur de favoriser la diversité et le dynamisme de toutes les formations du lycée, diversité et dynamisme qui sont nos forces.

• Votez pour la liste CGT / intersyndicale

Pourquoi voter pour notre liste ?
Parce que le syndicat CGT, fort de son expérience interprofessionnelle, soutient de nombreuses revendications dans le domaine de l’Éducation pour la défense de nos acquis ou la conquête de nouveaux droits (retraites, obligations de service, conditions de travail, salaire, ...)

Parce que nous nous engageons à agir ensemble :
▸ en débattant dans les réunions, durant les heures syndicales,
▸ en interpellant le Proviseur,/Principal l’Inspection académique, le Rectorat, la Région/Département,
▸ en se mobilisant dans l’action collective et aussi interprofessionnelle (pétition, manifestation, rassemblement, grève, occupation, …),
▸ en rendant compte de nos prises de position et de nos actions,

Parce qu’un élu au CA est aussi un délégué du personnel, nous garantirons notre soutien et notre accompagnement, dans le respect de nos droits. Cela sous-entend aussi de préparer au préalable les CA avec vous et de rendre compte de ce qu’il s’y passe.

Parce que le lycée/collège ….......... est aussi touché par les réformes nationales (qui dégradent les conditions de travail des personnels et des élèves), nous agirons sur tous les fronts.

Quel est le rôle du Conseil d’Administration ?
Le CA est une instance importante pour la vie du lycée/collège : il vote le budget, le règlement intérieur, la Dotation Horaire Globale, le projet d’établissement, les projets éducatifs et pédagogiques… Il réunit les représentants des enseignants et non-enseignants (assistants d’éducation, assistants pédagogiques, CPE…), ceux des parents, des élèves, des élus locaux…
Les membres du CA élisent en leur sein les membres de la Commission Permanente, du Conseil de Discipline, de la Commission d’Hygiène et Sécurité, et du Conseil de la Vie Lycéenne.
Les pouvoirs des représentant-e-s du personnel au sein du CA sont assez relatifs, la plupart des décisions n’étant pas prises par celui-ci. Cela dit, être présent au CA, c’est avant tout un moyen de vous informer de ce qui se passe dans le lycée et permet de jouer le garde-fou.

• Votez pour la liste CGT / intersyndicale

Diminution des moyens, développement d’un apprentissage concurrentiel, précarisation des emplois... La CGT dénonce ces orientations qui fragilisent l’enseignement professionnel public, ne répondent pas aux besoins de qualification et aggravent les conditions de travail des personnels.
Bac pro 3 ans, tout CCF, augmentation des périodes de stage sont autant de coup portés à l’enseignement professionnel public.
Bien que ces questions dépassent largement les responsabilités du conseil d’administration. Il est pourtant essentiel que les personnels y participent activement :

▸ Les élus des personnels peuvent obtenir, dans les domaines de compétence du CA, de meilleures conditions de travail pour tous, élèves et équipes pédagogiques.
▸ C’est le CA qui contrôle la mise en œuvre de la DHG, qui est décisionnaire sur les ouvertures de sections en apprentissage et contrôle le budget de l’établissement.

Vos élus agiront pour vous défendre
▸ En consultant les collègues sur la vie de l’établissement et en rendant régulièrement compte de leur mandat
▸ En contrôlant la répartition des moyens financiers et de la Dotation Horaire Globale
▸ En s’opposant aux suppressions de postes, aux heures supplémentaires, aux compléments de service.
▸ En étant vigilants sur les moyens provisoires et l’emploi de personnels précaires.